Geremont, dont le siège est ... ; la S.A.R.L.

extrusion au titre de ces mêmes dispositions ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Gevelot extrusion est rejeté.

La société Gerflor a demandé à la cour administrative d'appel de Nancy d'annuler cette décision du 14 décembre 2023.

Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Germain-le-Châtelet a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner solidairement l'EURL d'architecture Ingrid Genillon, la société Blondeau

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE GEVELOT, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ... 17EME , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SES REPRESENTANTS LEGAUX EN EXERCICE, LADITE

Par six requêtes, les sociétés Gerflor, Forbo Sarlino et Tarkett France ont respectivement relevé appel de ces deux ordonnances.

l'arrêté du 22 mai 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré d'utilité publique le projet de zone d'aménagement concerté dit D, situé sur le territoire de la commune d'Ancenis-Saint-Géréon

de Nantes de prononcer la décharge partielle de la taxe sur les surfaces commerciales à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2014 à 2016 pour l'établissement qu'elle exploite à Saint-Géréon

A...était jusqu'au 13 mars 2000 président-directeur général et associé principal de la société Gerflo qui exploitait un supermarché à Léon, dans les Landes ; que parallèlement à la vérification de comptabilité

X et Gerbelot-Barillon sont dirigées contre les opérations électorales qui se sont déroulées entre les 21 et 26 mai et le 29 mai 2021, dans la 4ème circonscription du Canada (Montréal, Moncton et Halifax

PROSPERE, demeurant chez Mme Gédéon Z..., ... ; M.

Vu la requête enregistrée le 20 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ana Térésa X..., représentée par Me François Genillon, avocat à la Cour, demeurant ... , son

Gédéon présenté à la suite des élections régionales qui se sont déroulées le 22 mars 1992 dans le département de la Guadeloupe, saisit le Conseil d'Etat en application de l'article L.52-15 du code électoral

Montpellier (Hérault) a délivré à la société Boulevard Ernest Renan MTP un permis de construire portant sur la réalisation d'un collectif de trente-deux logements sur un terrain situé 25 allée Paul Genelot

public, d'entreprendre et de favoriser toutes les recherches et fouilles relatives aux cultures et civilisations qui se sont succédées en Egypte ; que, le 24 avril 1995, l'IFAO a cédé à la société Gédéon

commission nationale d'équipement commercial du 6 février 2001 accordant à la SA Claude Chesse l'autorisation préalable en vue de la création d'un commerce de bricolage et de jardinage de 3 500 m2 à Saint-Géréon

dossier soumis au juge du fond que, par un jugement du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Strasbourg, saisi par le centre hospitalier Robert-Pax du litige l'opposant notamment aux sociétés Gerflor

n'a pas été reversée ; qu'ainsi le service a, à bon droit, rehaussé de son montant les bases d'imposition ; qu'en ce qui concerne le taux des honoraires de gestion de la société civile immobilière Le Gerein