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2 résultats pour « Ghédir »

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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000033416875

Admin. suprême

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, pour demander l'annulation du refus d'échanger son permis de conduire obtenu le 26 mai 1997 à Bordj Ghedir (Algérie), M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008019076

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Al Ghadir (Liban) ; M.

Source officielle

Annonces BODACC153 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

GHEDIR, Rachid

Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 11 Décembre 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU 26, place Turenne - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur

18/06/2026

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Procédures collectives

GHEDIR, Mourad

Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26/05/2026

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Modifications diverses

GHEDIRI, Karim, GHEDIRI

SIREN 999058332Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

30/04/2026

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Radiations

GHEDIRI, Linda, MESSAOUDI

SIREN 914859780Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

17/04/2026

Voir →

Créations

GHEDIR, Lahcen

SIREN 103565347Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

17/04/2026

Voir →