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7 résultats pour « Gibelin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007773637

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 12 mars 1986, par laquelle l'inspecteur du travail du département de l'Yonne a autorisé les établissements Giblin-Lavault

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007689959

Admin. suprême

28 mai 1986

28 mai 1986

administratif de Besançon a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la décision du 29 juin 1983 par laquelle le maire de Besançon a refusé d'inscrire leur fille Céline à l'école primaire de Trépillot-Gibelotte

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007655238

Admin. suprême

23 juillet 1976

23 juillet 1976

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la société Giboin et Caux, société en nom collectif dont le siège social est à Ricarville Seine-Maritime , ladite requête et ledit mémoire

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726716

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

ADAMS, Daniel ALVARES, Anicet DANCRADE, Luc GAZON, Julien GIBERNE, Donatien JERIER, Marcel KEKLARD, Patrick LAPORT, Charles K..., Félix N..., Fred N..., Franck O..., Alfred S..., Philippe U..., Mmes Mady

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Windenberger, Poizeau, Nesme, Louchart, Dubois, Coustures, Tabary, Champeyrol, Cordoba, Grancher, Clochard, Albano, Lambert, Mathieu, Hoffa, Casanova, Gaches, Galvez, Serieys, Hours, Quintana, Coic, Gibelin

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008084415

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

X..., 322 villa La Giberne à La Gaude (06610) ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007635003

Admin. suprême

10 février 1993

10 février 1993

René F..., demeurant "Pagnès" (31560) Calmont, le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN de JORDIVIE, ayant son siège à "Gibel" (31560) Nailloux, M.

Source officielle

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10/09/2026

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TRANSPORTS GIBELIN

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10/09/2026

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SIREN 432855898GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Modification de l'administration.

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FORTIER-GIBELIN

SIREN 537493041GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

09/08/2026

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