Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298075
20 novembre 2009
20 novembre 2009
Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS GIVALE, dont le siège social est ZA La Gère de Malissol à Vienne (38200) ; la SAS GIVALE
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007802365
15 mai 1991
15 mai 1991
Delaporte, Briard, avocat de la société Desquenne et Giral, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.321-8 : "Tout employeur auquel
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831916
26 novembre 2008
26 novembre 2008
candidatures pour la dévolution de l'exploitation de l'aéroport de Metz-Nancy-Lorraine dont la gestion était antérieurement confiée au groupement interconsulaire pour la gestion de l'aéroport Lorrain (GIGAL
Source officielleGIDALI
07/08/2025
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GIDAL
18/10/2024
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SCI GIDAL
07/09/2017
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SCI GIDAL
27/07/2017
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GIDAL
27/02/2008
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