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4 résultats pour « Gilbert BOUZEREAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007941931

Admin. suprême

27 septembre 1996

27 septembre 1996

Vu la requête, enregistrée le 8 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Gilbert X..., demeurant à Boissay (45410) Sougy ; M. et Mme X... demandent au Conseil

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007993957

Admin. suprême

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Gilbert X..., demeurant ... de la Réunion (97400) ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499179.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M. H ; Considérant ce qui suit : 1.Le pourvoi par lequel M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501774.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Mayotte Route Environnement et à la SARL Le Prado - Gilbert,

Source officielle

Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SELARL GILBERT BOUZEREAU - GREGORY KERKERIAN - VANESSA REA

SIREN 529099061GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Modification survenue sur l'administration

27/04/2017

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL GILBERT BOUZEREAU - GREGORY KERKERIAN - VANESSA REA

SIREN 529099061GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

18/08/2016

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SELARL GILBERT BOUZEREAU - GREGORY KERKERIAN - VANESSA REA

SIREN 529099061GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Modification survenue sur la dénomination, l'administration

06/03/2016

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL GILBERT BOUZEREAU ET GREGORY KERKERIAN AVOCATS

SIREN 529099061GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

15/07/2015

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SELARL GILBERT BOUZEREAU ET GREGORY KERKERIAN AVOCATS

SIREN 529099061GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Modification survenue sur la dénomination, l'administration

10/02/2015

Voir →