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4 résultats pour « Gillemin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007725895

Admin. suprême

17 février 1988

17 février 1988

du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DU GARD, agissant poursuites et diligences du président du Conseil général, domicilié en cette qualité à l'hôtel du département, rue Gillemette

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008049822

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

qualité audit siège, la société ETABLISSEMENTS DORAT -Motoculture- dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, la société ETABLISSEMENTS GILQUIN

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Windenberger, Poizeau, Nesme, Louchart, Dubois, Coustures, Tabary, Champeyrol, Cordoba, Grancher, Clochard, Albano, Lambert, Mathieu, Hoffa, Casanova, Gaches, Galvez, Serieys, Hours, Quintana, Coic, Gibelin

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

GERARD, 9 RUE DU LUXEMBOURG, LAMBERSART 96 FUSIL PAUL, 33 RUE DE ROME, LAMBERSART 97 FREMAUX BERNARD, 18 RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART 98 GODIN BERNARD, 8 RUE DU LUXEMBOURG, LAMBERSART 99 GILQUIN

Source officielle