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10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018838994

21 mai 2008

Gil E ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal de Nouméa le 9 mai 2006, présentée pour M. Gil E, demeurant ... ; M.

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CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037675248

Admin. suprême

30 novembre 2018

Par un arrêt n° 16PA01913 du 17 octobre 2017, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel du GIE Groupement périphérique des huissiers de justice contre ce jugement.

Source officielle

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027198411

20 mars 2013

GROUPEMENTS D'INTÉRÊT PUBLIC. - COMPTABILITÉ DES GIP - COMPTABLE D'UN GIP AYANT, EN L'ABSENCE DE BUDGET EXÉCUTOIRE, EFFECTUÉ UN PAIEMENT DANS LE BUT D'ASSURER LA CONTINUITÉ D'UN SERVICE D'URGENCE DE TRANSPORT

Résumé IA — à vérifier

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036550281

26 janvier 2018

Gilles Pellissier, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat du GIE " Groupement périphérique des huissiers de justice ". 1.

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008189224

10 octobre 2003

Article 5 : La COMMUNE DE CANNES versera à la SCI Suzanne Gil la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007839131

11 juin 1993

Félix Ramon GIL X..., - les conclusions de M.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007839132

11 juin 1993

Félix Ramon GIL Y..., - les conclusions de M.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007829516

31 janvier 1992

Félix GIL Y..., - les conclusions de M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007738554

16 mars 1988

GIL Y..., - les conclusions de M.

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007647910

23 juillet 1974

REQUETE DU SIEUR FERRANDIZ GIL X...

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037188990

12 juillet 2018

Le groupement d'intérêt économique (GIE) Labco Gestion a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, ou, à défaut, de résilier le même marché.

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622414

21 avril 1986

Gil X... imposable à l'impôt sur le revenu au titre de l'année 1972 est fixé à 156 900 F. Article 3 : M.

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007646766

23 juillet 1974

QUE, PAR UNE DECISION EN DATE DE CE JOUR, LE CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX A REJETE LE POURVOI FORME PAR LE SIEUR FERRANDIZ GIL Y...

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026719850

3 décembre 2012

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Celice, Blancpain, Soltner, avocat du GIE " Groupement des poursuites extérieures " ; 1.

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463086.20221212

12 décembre 2022

Sur le pourvoi du GIE A3GI : 5.Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, le GIE A3GI soutient que la cour administrative d'appel de Nantes a : -commis une erreur de droit en le condamnant in

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007975712

14 novembre 1997

Abdelkarim X... demeurant chez Me Gil Y..., ... ; M.

6 SS

CETAT:CETATEXT000007796708

23 mars 1990

Salesse, Auditeur, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société Gil-Frères a sollicité le 23 novembre 1984 l'autorisation de licencier pour motif

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000028170418

6 novembre 2013

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la Région Auvergne, à la SCP Boulloche, avocat de

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038767672

15 juillet 2019

C...et de la société Archétique et à la SCP Le Bret-Desaché, avocat du GIE Ceten Apave ; Considérant ce qui suit : 1.

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007871936

29 juillet 1994

Stahl, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Françoise-Marie P... et autres et de Mme GIL Q..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire