et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret du 4 juillet 1983 notifié par lettre du 13 septembre 1983, portant classement du site constitué par la Vallée de la Montane située communes de Gimel

Vu 1°), sous le n° 171 964, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 août 1995 et 15 décembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Gisèle

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 novembre 1989 et 20 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Gisèle Z..., demeurant ... ; Mme

Waquet, avocat de Mme Gisèle X..., - les conclusions de M.

demeurant quartier Basse Venette à Evenos (83330) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 5 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Nice a, à la demande de Mme Gisèle

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er avril et 30 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT SECONDAIRE AGRICOLE ET TECHNIQUE (ESAT) DE GIEL

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision refusant de délivrer des visas d'entrée en France à ses quatre enfants mineurs, Gisèle, Barthélemy, Espoir et Wilfried C, dans le cadre d'un

Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gisèle-Chantal X..., épouse Y..., demeurant 6, passage du Vielleux à Saint-Germain-de-Salles

GISELE ETAIT AFFILIE LORS DE L'ACCIDENT SURVENU A SA FILLE, REGULIEREMENT MISE EN CAUSE PAR LES PREMIERS JUGES, A SIGNALE AU COURS DE L'INSTANCE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF QUE LE SIEUR ARNAL ETAIT

les 15 septembre et 13 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Geneviève A, demeurant ..., Mme Monique A, demeurant ..., Mme Josiane A, demeurant ... et Mme Gisèle

Marius et Gilbert A et de Mme Gisèle C, née A tendant à la décharge des sommes de 135,73 euros et 134,61 euros mises à leur charge par l'association foncière de remembrement de Prénouvellon au titre des

enregistrée le 16 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION SYNDICALE GROUPEMENT FRANCAIS DES INDUSTRIES TRANSFORMATRICES DES METAUX EN FEUILLES MINCES (GIMEF

Georges X..., décédé, et Mme Gisèle X..., veuve de M.

1991 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Basse-Terre a annulé les décisions en date des 25 mai et 29 juin 1989 par lesquelles le maire de Grand-Bourg a, d'une part, affecté Mme Gisèle

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU BOURG DE MEYZIEU dont le siège est à la mairie de Meyzieu, représentée par son président en exercice, pour Mme Gisèle

la fin de non recevoir susmentionnée ; que, par suite, c'est à bon droit que le tribunal administratif a déclaré la demande recevable ; Au fond : Cons. qu'il résulte de l'instruction que la société GIMEG

BORDE et Mlle Gisèle X..., demeurant 10, rue Jeanne-d'Arc, à LA ROCHELLE (17000) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 29 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gisèle A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'ordonnance