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5 résultats pour « Gimenez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008000658

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

la somme que celle-ci demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la SOCIETE ANTOINE GIMENEZ est rejetée.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008139806

Admin. suprême

8 décembre 2003

8 décembre 2003

GIMENEZ n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête par l'arrêt attaqué ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête susvisée

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007672602

Admin. suprême

17 mars 1982

17 mars 1982

GIMENEZ-FAUVETY, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DES LABORATOIRES CRINEX, ... A MONTROUGE HAUTS-DE-SEINE . - MME VIRGINIE XZ..., PHARMACIEN - GERANT, LABORATOIRES VEYRON-FROMENT, ...

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008118138

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

X..., Crayssac, Espeisse-Vitalis, Gimonnet, Manifacier, Montet, Sagot et Volpiliere et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042575677

Admin. suprême

27 novembre 2020

27 novembre 2020

B..., qui exploite à titre individuel l'entreprise de droit polonais " Gienek Eugeniusz B... ", exerce en France, depuis 2005, une activité dans le secteur du bâtiment.

Source officielle