Vu la requête enregistrée le 1er février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société en nom collectif GIRAUD et Compagnie, dont le siège social est ... à Bordeaux 33000

du 23 juin 1989 par lequel le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs a, dans le département de la Gironde

/Vu la requête présentée pour le sieur X... demeurant à Sadirac Gironde , ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 3 avril 1974 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil

Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par le DEPARTEMENT DE LA GIRONDE est rejeté.

Salesses, Papadacci-Stephanopoli, Laborie, Worth, Guyot, Piquet-Talaron, Robert, Migaud, Lamazou-Laresse, Péricat, Danjean, Berthaud, Lemoine Guinel, Trentesaux, Idelon, Bourgeois, Dubet, Montallen, Giraud

de Bordeaux a annulé, sur déféré du préfet de la Gironde, la délibération du conseil d'administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde en date du 14 mars 1991 relative

Habitat devenu l'Office public de l'habitat (OPH) Gironde Habitat, à défaut, subsidiairement, de condamner l'OPH Gironde Habitat à leur verser la somme de 80 000 euros en réparation des troubles dans

Bordeaux a, sur déféré du Commissaire de la République de la Gironde, annulé l'arrêté du 6 décembre 1985 du président du conseil général de la Gironde portant promotion de M.

date du 31 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande du commissaire de la République de la Gironde, et du syndicat départemental Interco CFDT de la Gironde,

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 14 août 1986 et 15 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, représenté

Vu la requête, enregistrée le 13 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (33000) ; le DEPARTEMENT DE LA GIRONDE demande au Conseil d'Etat

Vu la requête, enregistrée le 2 avril 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; le PREFET DE LA GIRONDE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 juin 1978 et 19 février 1979 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

, des Landes et de Lot-et-Garonne, à la date de la décision attaquée ; que, par suite, le statut fixé par une délibération du Conseil général de la Gironde et approuvé par un arrêté du préfet de la Gironde

administratif de Bordeaux du 24 février 2005 et de rejeter la demande du département de la Gironde ; 3°) de mettre pour chacune à la charge du département de la Gironde, la somme de 2 500 euros au titre

constitué sur la période du 1er novembre 2017 au 31 juillet 2019, d'autre part, d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales de la Gironde et au conseil départemental de la Gironde de lui reverser

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 février et 30 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA GIRONDE

(Gironde), M. Antony Y... demeurant ... et M.