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4 résultats pour « Giudecceli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007684383

Admin. suprême

30 juin 1982

30 juin 1982

CONTRE L'ARRETE DU PREFET DES HAUTS-DE-SEINE EN DATE DU 18 AOUT 1975 ; CONSIDERANT QUE, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE, IL Y A LIEU D'EVOQUER ET DE STATUER IMMEDIATEMENT SUR LA DEMANDE DE MLLE GIUDICELLI

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007659619

Admin. suprême

12 mai 1978

12 mai 1978

REGARDES COMME DES CONSEILLERS FORAINS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L.228 PRECITE ; QU'IL N'EN EST PAS DE MEME, CONTRAIREMENT A CE QU'A ESTIME LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE, POUR LES SIEURS GIUDICELLI

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007721430

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme GIUDICELLI,à Mme X... et au ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029498123

Admin. suprême

24 septembre 2014

24 septembre 2014

Considérant, en troisième lieu, d'une part, qu'il résulte de l'instruction que les contrats signés avec Tan Giudicelli, Marc Pajot et Michel Klein portent sur des durées comprises entre cinq et six ans

Source officielle