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9 résultats pour « Giudice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008052089

Admin. suprême

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Lyon a rejeté sa requête tendant : - à l'annulation du jugement du 19 octobre 1995 par lequel le tribunal administratif de Nice a, sur déféré du préfet des Alpes-Maritimes et sur demande de M. del Giudice

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500576.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : La société civile de construction-vente Giulia a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 14 septembre 2022 par

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008259679

Admin. suprême

2 octobre 2006

2 octobre 2006

, dont le siège est U Benista avenue Georges Pompidou à Porto Vecchio (20137) ; la SCI LES HAMEAUX DE SANTA GIULIA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 15 avril 2004 par lequel la cour

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000041806999

Admin. suprême

3 avril 2020

3 avril 2020

défense a rejeté la demande qu'elle lui avait adressée, tendant à ce qu'il fasse usage de ses pouvoirs de police afin de rétablir la circulation sur le chemin militaire d'accès à la casemate de Santa Giulia

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030484882

Admin. suprême

15 avril 2015

15 avril 2015

ainsi que des pénalités correspondantes, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2001, 2002 et 2003, portant sur les commissions qu'elle a versées à la société G et G Auto di Gianotti Giulio

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007655861

Admin. suprême

16 janvier 1976

16 janvier 1976

JUGEMENT DU 21 DECEMBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE QUI, STATUANT SUR LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE, LES 23 ET 30 SEPTEMBRE 1973, DANS LE CANTON DE SAGRO-DI-SANTA-GIULIA

Source officielle
CE

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031466603

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

charge de la commune de Porto-Vecchio le versement d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, respectivement à la copropriété de la résidence " Santa Giulia

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008203260

Admin. suprême

23 mai 2003

23 mai 2003

SAINT-CYPRIEN (A.D.I.S.C.), dont le siège est 44, avenue du Lapin Blanc à Marseille (13008) et l'ASSOCIATION POUR LE LIBRE ACCES AUX PLAGES ET LA DEFENSE DU LITTORAL, dont le siège est Route de Santa Giulia

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008241921

Admin. suprême

10 novembre 2006

10 novembre 2006

dont le siège est C/ Madame Véronique Louis Résidence de Montesoro - Bât 13 à Bastia (20600) ; l'ASSOCIATION POUR LE LIBRE ACCES AUX PLAGES ET LA DÉFENSE DU LITTORAL, dont le siège est Route de Santa-Giulia

Source officielle