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7 résultats pour « Gladel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041493381

Admin. suprême

27 janvier 2020

27 janvier 2020

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société GM et S Industry France, la société Gladel la société AJ Partenaires, la société MJO et Me B... est rejeté.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027294486

Admin. suprême

10 avril 2013

10 avril 2013

l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a refusé de modifier le décret du 4 avril 2006 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de l'enfant Gladice

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025920137

Admin. suprême

29 février 2008

29 février 2008

2 : Les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés assignées à la Banque Populaire du Haut-Rhin au titre des exercices clos de 1992 à 1994 à raison des amortissements pratiqués par le GIE GLADEL

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025920138

Admin. suprême

29 février 2008

29 février 2008

2 : Les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés assignées à la Banque Populaire de Lorraine au titre des exercices clos de 1992 à 1994 à raison des amortissements pratiqués par le GIE GLADEL

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025920136

Admin. suprême

29 février 2008

29 février 2008

supplémentaires d'impôt sur les sociétés assignées à la Banque populaire de la Région économique de Strasbourg au titre des exercices clos de 1992 à 1994 à raison des amortissements pratiqués par le GIE GLADEL

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007961078

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Georges X... demeurant à la "Résidence Glasdell" à Freyming-Merlebach (57800) ; M.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007785534

Admin. suprême

9 juillet 1990

9 juillet 1990

X..., à MMLévêque, Boury, Marques, Cheval, Renault, Lefèvre, Glacet, Fleurigeon, Gres, Anche, Gentilhomme, Brun, Saubrement, Bigot, Barthe, Goutorbe, Prévost, Conor, Beaumont, Debart et au ministre de

Source officielle

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