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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041493381
27 janvier 2020
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société GM et S Industry France, la société Gladel la société AJ Partenaires, la société MJO et Me B... est rejeté.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027294486
10 avril 2013
l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a refusé de modifier le décret du 4 avril 2006 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de l'enfant Gladice
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920137
29 février 2008
2 : Les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés assignées à la Banque Populaire du Haut-Rhin au titre des exercices clos de 1992 à 1994 à raison des amortissements pratiqués par le GIE GLADEL
CETAT:CETATEXT000025920138
2 : Les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés assignées à la Banque Populaire de Lorraine au titre des exercices clos de 1992 à 1994 à raison des amortissements pratiqués par le GIE GLADEL
CETAT:CETATEXT000025920136
supplémentaires d'impôt sur les sociétés assignées à la Banque populaire de la Région économique de Strasbourg au titre des exercices clos de 1992 à 1994 à raison des amortissements pratiqués par le GIE GLADEL
3 SS
CETAT:CETATEXT000007961078
30 juillet 1997
Georges X... demeurant à la "Résidence Glasdell" à Freyming-Merlebach (57800) ; M.
10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007785534
9 juillet 1990
X..., à MMLévêque, Boury, Marques, Cheval, Renault, Lefèvre, Glacet, Fleurigeon, Gres, Anche, Gentilhomme, Brun, Saubrement, Bigot, Barthe, Goutorbe, Prévost, Conor, Beaumont, Debart et au ministre de
GLADEL INVEST
28/08/2026
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