Par un arrêt n° 20DA00326 du 22 avril 2021, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la société Glass Express contre ce jugement.

L'AUTORISATION DE PRATIQUER LA VENTE AMBULANTE DE GLACES SUR LA PLAGE DE NARBONNE PENDANT LA SAISON ESTIVALE DE 1979 ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. X...

A...et à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la société Saint-Gobain Glass France ; 1.

LES CREMES GLACEES, SORBETS ET AUTRES GLACES ALIMENTAIRES ET LES PREPARATIONS DANS LES COMPOSITIONS DESQUELLES ENTRENT CES PRODUITS" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE DE FAIT

glace sont interdites aux personnes de sexe féminin.

a statué sur le bien-fondé de l'imposition de plus-values au titre de l'année 1978 : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société de droit canadien Armalux Glass

requête, enregistrée le 28 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION EUROPEENNE DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION DES PRODUITS SOUS TEMPERATURE DIRIGEE, GLACES

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les protestations enregistrées sous les n°s 266305, 266335, 266336 et 266977 sont dirigées contre les mêmes opérations électorales ; qu'il

requête, enregistrée le 4 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION EUROPEENNE DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION DES PRODUITS SOUS TEMPERATURE DIRIGEE, GLACES

. - Lait aromatisé - Produit composé de lait et de substances aromatiques et destiné à la fabrication de glaces.

Vu 1°, sous le n° 367179, la requête, enregistrée le 26 mars 2013, présentée par l'association autonome des parents d'élèves de l'école Emile Glay (AAPEEG), dont le siège est 19 rue des Glaises, à Montigny-lès-Cormeilles

CETAT67-03-01-02-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL - CHAUSSEE -Couche de glace signalée par un panneau inadapté

à l'ordre du jour inscrit sur la convocation du 27 juin 2000 adressée aux présidents des clubs de hockey sur glace masculin et aux membres de la commission sportive nationale de hockey sur glace masculin

de la fédération française des sports de glace, par laquelle ce comité a sanctionné l'association sports de glace de Tours pour avoir fait joué un gardien de but sans licence, en tant qu'elle n'a concerné

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société FRANCE GLACES FINDUS, qui est issue de la fusion, intervenue au 30 septembre 1971, des sociétés France-Glaces et Findus, a obtenu

Glaser, Auditeur, - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Glaser, Auditeur, - les conclusions de M Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour demander l'annulation de la décision du 24 mai 1993 par laquelle le jury du concours externe d'attaché