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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474182.20230728

Admin. suprême

28 juillet 2023

28 juillet 2023

administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le maire de Toulouse a délivré à la société anonyme HLM des Chalets le permis de démolir le bâtiment dit " résidence Glück

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474196.20230728

Admin. suprême

28 juillet 2023

28 juillet 2023

administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le maire de Toulouse a délivré à la société anonyme HLM des Chalets le permis de démolir le bâtiment dit " résidence Glück

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018573358

Admin. suprême

2 avril 2008

2 avril 2008

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin et 20 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EURL OREA CONSULTANTS, dont le siège est 19, allée Gluck

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008100278

Admin. suprême

15 février 2002

15 février 2002

et 8 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MEDECINS DU TRAVAIL, dont le siège est ..., représenté par Mme Marie-Hèlène Gloc

Source officielle