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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474182.20230728

Admin. suprême

28 juillet 2023

28 juillet 2023

administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le maire de Toulouse a délivré à la société anonyme HLM des Chalets le permis de démolir le bâtiment dit " résidence Glück

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474196.20230728

Admin. suprême

28 juillet 2023

28 juillet 2023

administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le maire de Toulouse a délivré à la société anonyme HLM des Chalets le permis de démolir le bâtiment dit " résidence Glück

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007835206

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

"CLINIQUE DES GLYCINES", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031321077

Admin. suprême

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Sur les conclusions relatives aux redressements afférents aux SEP Glycine 1, 3 et 4 : 2.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007790381

Admin. suprême

3 juillet 1992

3 juillet 1992

"Les Glycines", représentée par les époux J... ; la commune de Riedisheim et la S.C.I.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038279177

Admin. suprême

26 mars 2019

26 mars 2019

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au foyer d'accueil médicalisé " Les Glycines

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936150

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

Rouen en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint à la commune de Boos de démolir les ouvrages de voirie et de stationnement situés sur les lots n°s 17 et 18 du lotissement les glycines

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007862670

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

1993 par laquelle la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente d'Ile-de-France a décidé l'admission de sa fille Caroline X... à l'institut médico-pédagogique "les Glycines

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008032609

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 31 octobre et 7 décembre 2000, présentés par Mme Jeannine X..., demeurant chez Mlle Y... , 2 résidence des Glycines

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007907334

Admin. suprême

22 mars 1996

22 mars 1996

Vu la requête enregistrée le 7 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X... et Mme Z..., ayant désigné Mme X..., demeurant "Les Glycines" rue du Port Joint à Besançon

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837934

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

KETTELA, demeurant villa "Les Glycines", rue Auguste Renoir à Nice (06000), Mme D. KETTELA, demeurant villa "Les Glycines", rue Auguste Renoir à Nice (06000), M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008019856

Admin. suprême

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 août et 8 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Aïcha X..., demeurant 2, résidence des Glycines

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007735085

Admin. suprême

18 mars 1988

18 mars 1988

Georges X..., demeurant villa °n 6, les Glycines, °n ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 30 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018573358

Admin. suprême

2 avril 2008

2 avril 2008

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin et 20 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EURL OREA CONSULTANTS, dont le siège est 19, allée Gluck

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008100278

Admin. suprême

15 février 2002

15 février 2002

et 8 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MEDECINS DU TRAVAIL, dont le siège est ..., représenté par Mme Marie-Hèlène Gloc

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

8 RUE DU LUXEMBOURG, LAMBERSART 99 GILQUIN HENRI, 26 RUE DE PARIS, LAMBERSART 100 GUILMAIN GEORGES, 7 RUE DE PARIS LAMBERSART 101 GHEERARDYN CLAUDE, 49 RUE DE PARIS, LAMBERSART 102 GLOSSIN

Source officielle