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12 résultats pour « Goarant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008034447

Admin. suprême

30 mars 2001

30 mars 2001

Bordeaux n° 99BX00741 ; que la Cour a omis de mentionner dans son arrêt la lettre du 8 mai 1996 émanant de la Commission d'accès aux documents administratifs et celle du 26 août 1996 émanant du Docteur Goarant

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008079283

Admin. suprême

6 décembre 1999

6 décembre 1999

Goran Y... demeurant chez M. Milosav X..., ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008195118

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

Goran X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008186735

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Goran X et, d'autre part, condamné l'Etat à verser à M. X la somme de 250 euros au titre des frais irrépétibles ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007456

Admin. suprême

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Goran A dirigée contre la décision du GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, en date du 19 novembre 2002 rejetant sa demande de changement de nom ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la requête

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008185451

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Goran X, demeurant chez M. Zivojinovic ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008034426

Admin. suprême

26 février 2001

26 février 2001

Goran Y..., demeurant chez M. X..., ..., Les Lilas (93260) ; M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869206

Admin. suprême

5 juin 2009

5 juin 2009

Goran A comme tireur des deux chèques de banque en cause et M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490551.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

B A soutient que la Cour nationale du droit d'asile a : - insuffisamment motivé celle-ci faute de viser les conclusions tendant au bénéfice d'un interprète en langue gorane lors de l'audience et d'y répondre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008123236

Admin. suprême

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Goran X... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007729505

Admin. suprême

4 mai 1988

4 mai 1988

FRANCAISE DE TRANSPORTS GONDRANT FRERES, à la Société Coopérative ouvrière de production anonyme de MANUTENTION ET DE TRANSIT, à la S.A.R.L. SOMASCAN, à la S.A.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032409028

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

Enfin, si les signatures des électeurs ayant voté sous le n° 23 à Mervilla et sous le n° 1 à Goyrans présentent des différences significatives entre les deux tours, celles-ci s'expliquent par l'erreur

Source officielle