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7 résultats pour « Godbillon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024942949

Admin. suprême

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'EARL LA GOBIONNE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834591

Admin. suprême

30 avril 1993

30 avril 1993

l'annulation de la décision des 27 octobre et 17 novembre 1981 de la commission départementale d'aménagement foncier d'Indre-et-Loire en tant qu'elle concerne les comptes de Mme Y... et de la communauté Gouillon-Richer

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007752036

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

E..., H..., J..., X..., Z..., B..., F..., A..., Y..., G..., D..., Ruiz, Vincent, Vaillant, Delbosc, Gobillot, Doridot, Dedecker, Andrieni, Benedetti, Chomet, Megret, Chef, Noirault, Embry, Mendieta, Dervillez

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475573.20240118

Admin. suprême

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Stéphane Relut, Romaric Gobillot, Didier Girault, Michel Petot, Eric Roeser, Arnaud Guenot, Pascal Aucoin, Damien Genet, Jean-Louis Blandin, Christophe Picq, Michel Kosack, Jean-Michel Forget, Benjamin

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837532

Admin. suprême

16 janvier 1995

16 janvier 1995

GOBILLON, enregistré le 9 octobre 1987, commençant par : "violation de deux propriétés ..." et se terminant par : " ... actions malhonnêtes" présente un caractère injurieux et diffamatoire ; qu'ainsi,

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619659

Admin. suprême

5 décembre 1983

5 décembre 1983

X..., DEMEURANT AU GRAND-MARCHE, AVENUE DE GODILLOT A HYERES VAR ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 28 JUILLET 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:458109.20230705

Admin. suprême

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Bernard Godbille, Guylain His, Mme B C, et M.

Source officielle