GODET, en application desdites dispositions, à payer à la Fédération française de squash la somme qu'elle demande au même titre ; Article 1er : La requête de M. GODET est rejetée.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 1er mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la SOCIETE GODET FRERES, dont le siège est

l'employeur qui décide de licencier un salarié pour motif économique ne peut notifier son licenciement à celui-ci qu'après réception de l'autorisation de l'autorité administrative ; que si la société Godet

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 décembre 1983 et 26 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ENTREPRISE GOYET, dont le

Vu la requête, enregistrée le 5 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société "VOYAGES GONNET", société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur

LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE DE LA SOCIETE ANONYME FONCIERE DES CHAMPS-ELYSEES ; SUR LES MOYENS TIRES DE L'ILLEGALITE DU PLAN D'AMENAGEMENT DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE DE "LA PLAINE DES GODETS

E..., F..., B..., J..., Godet, X..., I... et D... présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur les interventions de MM.

LE MOYEN TIRE DE CE QUE L'ARRETE DU PREFET DE L'ESSONNE EN DATE DU 29 JANVIER 1971 CREANT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VERRIERE LE BUISSON UNE ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE DITE DE LA PLAINE DES GODETS

DE LA BAISSE DU DEBIT DU GOUET, ET L'A CONDAMNEE A VERSER A CE DERNIER UNE INDEMNITE DE 10.000 F ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU LE CODE RURAL ; VU LE CODE CIVIL ; VU L'ORDONNANCE DU

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

civils de Beaune tendant à ce que la société Axima, la société groupe 6 SA, le bureau d'études techniques structure et fluide Otra, le bureau d'études Ingebat, la société Klim'ain, la société Marmet Godel

n° 6, Bellignat, à Oyannax (01115), agissant par son gérant en exercice, la société PHILIBERT, dont le siège est ... (69641), représentée par son président directeur général en exercice, la société GONNET

X..., gardien de la paix, a participé, en utilisant un véhicule de service, à une tentative d'emprunt, à l'insu du propriétaire et, pour les besoins d'un particulier, d'un godet de pelle mécanique ; qu'il

X..., gardien de la paix, a participé, en utilisant un véhicule de service, à une tentative d'emprunt, à l'insu du propriétaire et pour les besoins d'un particulier, d'un godet de pelle mécanique ; qu'il

Y..., demeurant ... à la Bazoche-Gouet (28330) Authon-du-Perche ; M.

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Romain Godet, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Romain Godet, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.