Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de Me Capron, avocat de la société Saint-Gobain Vitrage International, - les conclusions de M.

Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 5 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de la Société Saint-Gobain

du comité d'établissement de Saint-Gobain Emballage ; 1.

Vu la requête, enregistrée le 27 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société d'aménagement de l'Ilôt Gobelins-Nord, ("SAGO"), société anonyme dont le siège est .

Article 3 : L'Etat versera à la société Compagnie de Saint-Gobain une somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 octobre 1992 et 1er mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Saint Gobain Emballage,

Sur le pourvoi incident de la SA Compagnie de Saint-Gobain : 5.

Vu la requête, enregistrée le 4 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société SAINT-GOBAIN VITRAGE, société anonyme, dont le siège est ..., (92400), représentée par

Dulong, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat de la société "COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN", - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme X... et de Me Choucroy, avocat de la société "les verreries de Saint-Gobain", - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société "SAINT GOBAIN VITRAGE", société anonyme, dont le siège est ..., représentée par

Vu la requête, enregistrée le 16 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme "LES VERRERIES DE SAINT-GOBAIN", dont le siège est rue du Petit Bois à La Chapelle

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août et 7 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SAINT-GOBAIN PAM, dont le siège

sous le n° 249989, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 septembre et 30 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE SAINT-GOBAIN

MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 29 JUILLET 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A ACCORDE A LA SOCIETE DES PRODUITS CHIMIQUES PECHINEY SAINT-GOBAIN

Dominique X... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société Isover-Saint-Gobain, - les conclusions de M.

16 février 1988 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision de l'inspecteur du travail d'Orléans du 27 février 1986 refusant d'autoriser l'entreprise "Les Verreries de Saint-Gobain

A...et à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la société Saint-Gobain Glass France ; 1.