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8 résultats pour « Goergen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008013435

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

Goerg, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, soit condamné à payer la somme que M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007863436

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Marie-Goergette X..., au ministre de l'outre-mer et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007960922

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

de la commission départementale d'aménagement foncier du Loir-et-Cher relative au remembrement des terres dont les consorts Y... sont propriétaires indivis sur le territoire des communes de Saint-Gourgeon

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000022825765

Admin. suprême

29 juin 2005

29 juin 2005

Gourguen A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007670606

Admin. suprême

6 mars 1981

6 mars 1981

4 JUIN 1974 PAR LEQUEL LE PREFET DE LA COTE-D'OR A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE L'ACQUISITION PAR LA VILLE DE DIJON DE PARCELLES SITUEES A TALANT EN VUE DE LA REALISATION DE LA LIAISON ROUTIERE DITE "GORGETS-CLOMIERS

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007670598

Admin. suprême

6 mars 1981

6 mars 1981

CONSIDERANT QUE LES TRAVAUX DONT LA REALISATION ET LE FINANCEMENT ONT ETE DECIDES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE DIJON ONT POUR BUT D'ETABLIR UNE LIAISON RAPIDE ENTRE DEUX VOIES COMMUNALES, LE BOULEVARD DES GORGETS

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008009024

Admin. suprême

15 mars 1999

15 mars 1999

GORGONES demeurant à Mimizan (40200), M. PASSICOS demeurant à Parentis-en-Born (40160) et, d'autre part, de l'indivision "Le Piou" comprenant M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488466.20240621

Admin. suprême

21 juin 2024

21 juin 2024

grande diversité d'habitats naturels terrestres, côtiers, marins et sous-marins, dont une vingtaine d'habitats d'intérêt européen, tels que des bancs de maërl, des forêts de laminaires, des champs de gorgones

Source officielle