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10 SS

CETAT:CETATEXT000007898992

21 juin 1995

Gontran LEFEVRE, demeurant ... et tendant à l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur refusant

SIREN 508195591Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

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Annonces BODACC425 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

GONTRAN CONSULTING

02/07/2026

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Procédures collectives

FAGET, Gontran, FAGET (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

18/06/2026

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Créations

PHILIPPOT, Gontran

SIREN 104590401Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

18/06/2026

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Modifications diverses

IMMO A.O GONTRAN

SIREN 945177202Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

29/05/2026

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Dépôts des comptes

Alice & Gontran

SIREN 848450524Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

11/05/2026

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007729505

Admin. suprême

4 mai 1988

FRANCAISE DE TRANSPORTS GONDRANT FRERES, à la Société Coopérative ouvrière de production anonyme de MANUTENTION ET DE TRANSIT, à la S.A.R.L. SOMASCAN, à la S.A.

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007802398

6 mai 1991

Gontran X... pour inaptitude physique, 2°/ d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution dudit jugement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires de

8 SS

CETAT:CETATEXT000007917343

29 mai 1996

Pierre X..., demeurant au Bourg, Les Granges-Gontardes (26290) Donzère ; M.

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007823329

16 octobre 1992

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 mai 1987 et 11 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FRANCAISE DE TRANSPORTS GONDRAND

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007886283

30 octobre 1995

GRAINES GONDIAN a licencié le 6 septembre 1988 M.

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008067626

14 mars 2001

Aladjidi, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la COMMUNE DE GOUTRENS, - les conclusions de M.

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007697581

5 novembre 1984

GONTRAN Y..., DEMEURANT LES Z..., 4, SQUARE A. X...

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007697588

5 novembre 1984

GONTRAN Y..., DEMEURANT LES Z..., 4 SQUARE A. X...

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038625514

29 mai 2019

code de justice administrative et des articles L. 122-11 et L. 123-16 du code de l'environnement, de suspendre l'exécution de la délibération du 11 septembre 2018 par laquelle la commune des Granges-Gontardes

3 SS

CETAT:CETATEXT000007763184

24 novembre 1989

Gontran X..., demeurant ..., les Roches Noisiel à Champs-sur-Marne (77410), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris

4 SS

CETAT:CETATEXT000007681967

11 janvier 1985

GONTRAN X..., DEMEURANT ..., 4 SQUARE AUGUSTE COMTE, NOISIEL, CHAMPS-SUR-MARNE SEINE-ET-MARNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 21 JANVIER 1983 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644314

8 mars 1974

GONTRAN , ANCIEN DIRECTEUR D'ECOLE DE MUSIQUE, DEMEURANT Y...

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008004301

13 novembre 1998

soutenait devant la Cour que le tribunal administratif de Lyon avait entaché son jugement d'omission de statuer en ne répondant pas au moyen tiré de l'influence du litige intervenu avec la société Gondrand

9 SS

CETAT:CETATEXT000007882826

8 mars 1996

Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées des communes d'ALLAN, PIERRELATTE, GRANGES GONTARDES, MARSANNE, LA LAUPIE, ESPELUCHE, MALATAVERNE, SAUZET, LA X...

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007677810

24 novembre 1982

Requête de la société anonyme Gondrand Frères tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'économie et des finances du 30 novembre 1979 infligeant à ladite société une sanction pécuniaire de

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833776

6 avril 1992

Gontrand Y..., demeurant Morchain (Somme) ; M.

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008079283