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7 résultats pour « Goudeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631028

Admin. suprême

30 novembre 1990

30 novembre 1990

X... engagé comme représentant exclusif en 1969 et portant depuis 1974 le titre de "représentant-chef des ventes" des établissements Gourreau occupait au cours des années 1974, 1975, 1976, 1977 les fonctions

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007739548

Admin. suprême

15 mai 1987

15 mai 1987

X... et Y... ; - 2° condammne l'entreprise Goudal à lui payer les sommes de 24 872,80 F au titre des pénalités de retard et de 40 000 F à titre de dommages-intérêts avec les intérêts de droit ; Vu les

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007908229

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Henri-Robert X..., demeurant "Le Bois Godeau" à la Croix-en-Touraine (37150) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007661042

Admin. suprême

31 mai 1978

31 mai 1978

A LA VARENNE, LES SIEURS GODEAU, DEBLED ET DESPAS DEMEURANT AVENUE ANATOLE Z...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021345439

Admin. suprême

17 novembre 2009

17 novembre 2009

requête, enregistrée le 15 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COLLECTIF CONTRE LE BRUIT DU CIRCUIT d'ALBI, représenté par Mme A, demeurant 2, impasse de Gouderle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007738363

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

Haute-Garonne a rejeté sa demande tendant à faire cesser la pollution provoquée par le fonctionnement de l'établissement classé constitué par l'usine de la Société "Cellulose du Rhône et d'Aquitaine à Saint-Goudens

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007683171

Admin. suprême

22 octobre 1982

22 octobre 1982

qu'il ressort des pièces du dossier que le terrain sur lequel la société Sobeprim avait sollicité l'autorisation de construire cinquante-quatre maisons d'habitations n'est desservi que par la rue de Goudans

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