Austry, Auditeur, - les observations de la SCP Richard-Mandelkern, avocat de la commune de Gouville-sur-Mer, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er juillet 1983 et 2 novembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par les LABORATOIRES GOUPIL, dont le siège

" dirigées contre ledit avis ne sont pas recevables ; Article 1er : La requête de la Société Anonyme "LABORATOIRES GOUPIL" est rejetée.

contre l'arrêt du 24 juillet 2009 de la cour administrative d'appel de Lyon en tant qu'il a déchargé la société Bureau Véritas de toute responsabilité au titre de l'absence de mise en place de la goupille

Y..., les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 dans la commune de Gouville-sur-Mer, 2°) de rejeter la protestation de M.

Goupille l'arrêté du maire de Laval en date du 9 avril 1987 retirant à titre définitif l'autorisation de stationnement sur la voie publique accordée à M.

, il y a lieu d'admettre les conclusions du pourvoi qui sont dirigées contre l'arrêt en tant qu'il a déchargé le Bureau Véritas de toute responsabilité au titre de l'absence de mise en place de la goupille

X..., demeurant Geffosses à Gouville-sur-Mer (50560), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 28 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa

Vu la requête, enregistrée le 10 mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant Geffosses à Gouville-sur-Mer (50560), et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 avril 1990, présentée par M. et Mme X..., demeurant à Geffosses (50560) Gouville-sur-Mer ; M. et Mme X... demandent au Conseil

de 40%"; Considerant qu'il resulte de l'instruction que les poteaux sustentateurs de filets de tennis vendus par la societe requerante sont destines a etre emboites au moyen d'un systeme simple de goupilles

requête, enregistrée le 15 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COLLECTIF CONTRE LE BRUIT DU CIRCUIT d'ALBI, représenté par Mme A, demeurant 2, impasse de Gouderle

Guy Goupil, régulièrement mandaté ; le COMITE DE DEFENSE DU QUARTIER DES GATINETTES ET DES USAGERS DU PONT DE LA RUE HAUTE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 juillet 1992 par lequel

de 15 000 euros en réparation du préjudice résultant du harcèlement moral dont il a fait l'objet de la part du proviseur du lycée d'enseignement général et technique agricole Edouard de Chambray de Gouville

refus de communication de plaintes de parents d'élèves formées à son encontre, de l'instruction donnée aux professeurs du lycée d'enseignement général et technique agricole Edouard de Chambray de Gouville

. ; la SOCIETE GAEC DE LA FERME LEBOURG, dont le siège est 1888 route des Hêtres à Manneville-la-Goupil (76110) ; M. Eric H, demeurant ... ; M.

professionnelle Messieurs Y... dont le siège est ... à 18000 Bourges, représentée par son gérant domicilié audit siège, le Centre MEDICAL de RADIODIAGNOSTIC Messieurs BENETON - CARREL - HEMOND - GOURVIL

ERNEST , RECEVEUR HORS CLASSE DES EQ..., DIRECTION DES POSTES YAOUNDE, GOUPIL D... , PROFESSEUR TECHNIQUE D'ENSEIGNEMENT PRATIQUE, XP... 148 EDEA, AS...