X... et Y... ; - 2° condammne l'entreprise Goudal à lui payer les sommes de 24 872,80 F au titre des pénalités de retard et de 40 000 F à titre de dommages-intérêts avec les intérêts de droit ; Vu les

D..., A..., Antoine, Pozzi, Magne, Juillion, Vonaux, Vadot, Neyen, Goudot, Zilliox, Richard, Dufour, Varry, Lecas, Thomas, Grosse, Thiebaut, Malhache, Garcia, Viard, Vancon, Cordier et Z..., à Mmes B..

Y..., Z... et Gordon à payer à M.

. - Trottoir - Trottoir non goudronné - Dénivellation causée par un orage.

Gabriela GORDON, demeurant ... ; Mlle Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 octobre 1993 par lequel le conseiller délégué par le président

juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 dans la commune de Chatuzange-le-Goubet

FONCIERE DU CHENE VERT ; Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2011 au greffe du tribunal administratif de Versailles, présentée par la SAS FONCIERE DU CHENE VERT, dont le siège social est situé 12 rue Godot

l'issue de la décision de la commission nationale d'aménagement foncier en date du 25 octobre 1989, de deux lots discontinus de parcelles, respectivement cadastrées ZB 134 et 136 pour le lieudit l'Hôtel Gourot

Godet d'une pelle mécanique montée sur tracteur.

X..., après avoir cessé son activité professionnelle en 1979, a conservé la disposition du local qui lui servait auparavant de bureau, rue Godot de Mauroy, à Paris 9ème, lequel était meublé et n'était

les fuites constatées sur les bords du grand bassin résultent, en ce qui concerne le joint horizontal situé entre la plage et le bassin, du vandalisme des baigneurs et, pour ce qui est des joints de goulotte

Victor Hugo, à Paris Cedex 16 (75784), représentée par son président, la société AuCOFFRE.com, dont le siège est 9, allée de l'Arche, à Courbevoie (92400), représentée par son président, la société Godot

Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE NEXSTAR PHARMACEUTIQUE, dont le siège social est situé 39, rue Godot de Mauroy à

d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 30 août 2022 portant classement, parmi les sites du département du Puy-de-Dôme, du site de la bataille de Gergovie, des oppida arvernes de Corent, Gergovie et Gondole

conduite fautive de nature à atténuer la responsabilité de l'Etat quant aux conséquences de son accident de service, la cour administrative d'appel a retenu que, pour procéder à la fixation en hauteur de goulottes

avenue Victor Hugo à Paris (75784 cedex 16), représentée par son président, la société Aucoffre.com, dont le siège est 9, allée de l'Arche à Courbevoie (92400), représentée par son président, la société Godot

mémoire complémentaire, enregistrés les 13 novembre 2003 et 22 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DES INFIRMIERS, dont le siège est 7, rue Godot-de-Mauroy

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril et 27 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DES INFIRMIERS, dont le siège est 7, rue Godot-de-Mauroy