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4 résultats pour « Gourdazian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626854

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

Gourdain syndic à sa liquidation des biens, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 6 janvier 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris n'a fait droit que partiellement

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632419

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

pour la SOCIETE "CENTRE DE CHIRURGIE ET DE CARDIOLOGIE CONVENTION", anciennement dénommée "clinique Saint-Raphaël", société à responsabilité limitée dont le siège social était ..., représentée par Me Gourdain

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007781140

Admin. suprême

24 septembre 1990

24 septembre 1990

X..., de Me Vuitton, avocat du Bureau d'Etudes Technique Le Petit, de Me Barbey, avocat de Maîtres Gourdain et Herissay et de Me Choucroy, avocat de la société Tunzini-Nessi, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631249

Admin. suprême

15 janvier 1992

15 janvier 1992

enregistrés les 25 mars 1986 et 25 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME ORORE, dont le siège social est ..., et représentée par Me Henry GOURDAIN

Source officielle