Codes de loi français
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4 résultats pour « Gouvet »
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EXTRAIT
Article 10
Le canton n° 9 (Condé-sur-Vire) comprend les communes suivantes : Beaucoudray, Beuvrigny, Biéville, Condé-sur-Vire, Domjean, Fourneaux, Gouvets, Lamberville, Montrabot, Moyon Villages, Le Perron, Saint-Amand-Villages, Saint-Jean-d'Elle, Saint-Louet-sur-Vire
LEGIARTI000026790498
la confluence avec le cours d'eau principal : [I4--0200] La Vire VIRE I4350600 Le Fumichon Du point géographique : Pont de la RD. 559 E (La Barre de Semilly) à la confluence avec le cours d'eau principal : [I4--0200] La Vire VIRE I4301000 La Gouvette
Article (45 à 50)
D 652 D 650 CREANCES D 900 LESSAY 50 D 23 Extrémité FLAMANVILLE D 650 LES PIEUX 50 D 901 D 611 GONNEVILLE D 901 TOURLAVILLE 50 D 975 Limite département 50/14 GOUVETS
LEGIARTI000021809793
Flottemanville, Folligny, Fontenay, Fontenay-sur-Mer, Foucarville, Fourneaux, (Le) Fresne-Poret, Fresville, Gathemo, Gavray, Geffosses, Ger, Giéville, Glatigny, (La) Godefroy, (La) Gohannière, Golleville, Gonfreville, Gorges, Gourbesville, Gourfaleur, Gouvets