(Guadeloupe) représentée par son maire élisant domicile à l'Hôtel de ville Le Gosier (97190) ; la COMMUNE DU GOSIER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 27 avril 2000 par lequel la cour

Jean Gomis dirigée contre l'arrêté ministériel du 23 février 1996 prononçant son expulsion du territoire français et, d'autre part, annulé cet arrêté ; 2°) statuant au fond, en application de l'article

C...et de MmeE..., à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune du Gosier et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de Mme F...; 1.

X..., demeurant "le Taillis de Marsolo" à Blaison-Gohier 49320 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 28 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté

VU, 1O SOUS LE NO 08 925, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR HELENE Y... , DEMEURANT A GOSIER GUADELOUPE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

C...et de MmeE..., à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune du Gosier et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de Mme F...; 1.

D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES, solidairement avec le syndicat communautaire d'aménagement de l'agglomération nouvelle de Saint-Quentin en Yvelines, à payer à l"entreprise Gohier

AX C et Mme AG ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'élection de Mme S T, en qualité de maire de la commune du Gosier (Guadeloupe), par le conseil municipal du Gosier lors

REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A CE QUE SOIT DECLARE ILLEGAL L'ARRETE DU PREFET DE LA GUADELOUPE DU 13 JANVIER 1968 PORTANT DELIMITATION DU RIVAGE DE LA MER SUR UNE PORTION DU LITTORAL DE LA COMMUNE DE GOSIER

Y..., a annulé l'arrêté du 12 mai 1992 par lequel le maire du Gosier lui a accordé un permis de construire ; 2°) condamne M.

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, d'une part, d'annuler la décision du 27 septembre 2021 par laquelle le maire du Gosier lui a refusé l'octroi d'un

demandé au tribunal administratif de Basse-Terre d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires dans la commune du Gosier

Christian Y..., demeurant à Saint-Félix, Gosier (Guadeloupe) ; M.

Guadeloupe d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle la rectrice de l'académie de la Guadeloupe a refusé de l'affecter sur un poste vacant au lycée des métiers de l'hôtellerie et du tourisme au Gosier

tribunal administratif de la Guadeloupe d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du permis de construire délivré par le maire de Gosier

REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE LE 31 MARS 1983 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 28 JUILLET 1983, PRESENTES POUR LE GROUPEMENT OSTREICOLE DE BINIC GOBI

GOIS X... a été victime le 22 mars 1974 à Yerres Essonne ; 2° rejette la demande présentée par M.

l'annulation des décisions des 25 mars et 3 avril 1987 par lesquelles le directeur du travail et de l'emploi des Alpes-Maritimes a refusé d'enregistrer les contrats d'adaptation à l'emploi de Mlles Y... et Godi