Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:487007.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société Grameyer la somme de 3 000 euros à verser à M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007799758
26 novembre 1990
26 novembre 1990
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 juin 1985 et le 23 octobre 1985, présentés pour la COMMUNE DE GRANCEY-SUR-OURCE (21570
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196844
12 mai 2004
12 mai 2004
l''annulation de l'ordonnance du 10 décembre 2001 de la vice-présidente du tribunal administratif de Dijon qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite du syndicat intercommunal de Grancey-le-Château
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007713292
10 octobre 1986
10 octobre 1986
Jean-André X..., demeurant Chemin des Vignes, Grancey, à Romilly-sur-Seine 10100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif
Source officielleSCP GRAFMEYER BAUDRIER ALLEAUME JOUSSEMET
29/02/2024
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PIERRE GRAFMEYER ET ASSOCIES - P.G.A.
20/07/2023
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PIERRE GRAFMEYER ET ASSOCIES - P.G.A.
20/07/2023
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SCP GRAFMEYER BAUDRIER ALLEAUME JOUSSEMET
25/05/2023
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PIERRE GRAFMEYER ET ASSOCIES - P.G.A.
19/03/2023
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