CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 résultats pour « Graindorge »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007725304

Admin. suprême

27 avril 1987

27 avril 1987

Graindorge était illégale ; 2- déclare cette décision légale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code du travail ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et

Source officielle

Annonces BODACC266 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

G.M.S GRAINDORGE METALLERIE ET SERVICES

SIREN 985354513Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Jonathan GRAINDORGE LAMOUR

SIREN 834461618Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOURBOUZE & GRAINDORGE

SIREN 452463953Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL du Docteur Charles GRAINDORGE

SIREN 922848171Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

23/06/2026

Voir →

Ventes et cessions

SARL GUILBERT ET FELIX, GRAINDORGE, Gérard, Christian, Gilbert, Aimé

SIREN 104157755Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 29/04/2026 enregistré au SIE - ROUEN le 06/05/2026 sous le numéro dossier 2026 00020409 / référence 7604P01 2026 A 00952 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue des Halles 76340 Foucarmont

05/06/2026

Voir →