Article 4 : Les conclusions présentées par l'association syndicale autorisée du domaine de Grandchamp au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

contentieuse antérieure M. et Mme A...B...ont demandé, par deux requêtes distinctes, au tribunal administratif de Versailles d'annuler les rôles de l'association syndicale autorisée du domaine de Grandchamp

envisagé l'accès au chantier et a rejeté les conclusions de ces derniers tendant à ce que soit confiée à l'expert la mission préalable de dire laquelle, de l'allée des Potagers ou de l'avenue de Grandchamp

intercommunale des populations concernées par le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (ACIPA), l'Association de défense des exploitants des communes de Notre-Dame-des-Landes, Vigneux-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines

Vu la procédure suivante : La société Galemar a demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le maire de Grandchamp-des-Fontaines

H B et Mme G B ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 30 juin 2017 par laquelle le conseil municipal de Grandchamp a approuvé le plan local

circonscription du service du cadastre de Caen, 4e circonscription du 22 avril 1977, refusant de modifier les documents cadastraux concernant une parcelle de terrain sise sur le territoire de la commune de Grandcamp-Maisy

dirigée contre la décision en date du 27 avril 1982 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de l'Yonne a statué sur le remembrement de leurs terres situées sur la commune de Grandchamp

la cour administrative d'appel de Nantes, d'une part, de déclarer non avenu l'arrêt n° 20NT03052 du 16 juillet 2021 par lequel la même cour a annulé l'arrêté du 4 août 2020 par lequel le maire de Grandchamp-des-Fontaines

requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 janvier 2002 présentée par l'Association de Lutte pour la Sauvegarde de la Conchyliculture en Baie des Veys dont le siège est à Grandcamp

intercommunale des populations concernées par le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (ACIPA), l'Association de défense des exploitants des communes de Notre-Dame-des-Landes, Vigneux-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines

L'arrêté du 5 août 2013 a également emporté approbation des nouvelles dispositions du plan local d'urbanisme de la commune de Grandchamp-des-Fontaines.

conseil régional d'Ile-de-France, en tant qu'elle concerne les établissements d'enseignement privés de Saint-Aspais à Melun, Sainte Geneviève à Meaux, Sainte Thérèse à Ozoir-la-Ferrière, Notre-Dame du Grandchamp

publique le projet d'aménagement des voiries départementales et communales RD 326, RD 15, VC1/VC12, sur le territoire des communes de Notre-Dame-des-Landes, Vigneux-de-Bretagne, Fay-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines

X... se trouverait encore stationné dans le port de Grandcamp-Maisy, il y a lieu d'autoriser le département du Calvados à faire procéder aux frais du contrevenant à son enlèvement ou à sa démolition ;

exploiter la plate-forme aéroportuaire du futur aéroport du Grand-Ouest, la voie communale VC 3 et le programme viaire, sur le territoire des communes de Notre-Dame-des-Landes, Vigneux-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines

d'aéroport pour le Grand Ouest - Notre-Dame-des-Landes et de sa desserte routière et emportant approbation des nouvelles dispositions des plans locaux d'urbanisme des communes de Fay-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines

Davy Grandchamp-des-Fontaines à La Chapelle-sur-Erdre 44240 , Jean-Claude I... demeurant ... à Saint-Sébastien-sur-Loire 44230 et Michel K... demeurant ... 44880 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat