30-02-05-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - GRANDES ECOLES

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auxquelles sont assimilés les instituts nationaux polytechniques ; 2°) Les écoles et instituts extérieurs aux universités ; 3°) Les écoles normales supérieures, les écoles françaises à l'étranger et les grands

30-02-05-055 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - AUTRES GRANDS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

30-02-05-055 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - AUTRES GRANDS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

30-02-05-055 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - AUTRES GRANDS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

. - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE. - FAITS CONSTITUTIFS. - Voirie maritime - Edification d'ouvrages n'entravant pas la navigation. | - VOIRIE. - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE. - POURSUITES. - PROCES-VERBAL

CETAT04-02 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE -Aide aux grands infirmes - Allocation de compensation aux grands infirmes travailleurs - Bénéficiaires - Motivation insuffisante de la décision

.* CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE.

. - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE. - POURSUITES. - Citation à comparaître - Omission du nom de la juridiction - Irrégularité.

. - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE. - FAITS CONSTITUTIFS..* EMPIETEMENT SUR LE DOMAINE - IRREGULARITE DE L 'ARRETE DE DELIMITATION.

. - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES. -

DES 19 NOVEMBRE 1975, 13 MARS 1976 ET 17 MARS 1976 : CONSIDERANT QUE, DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, LE PREFET DU JURA A DECLARE ABANDONNER LES POURSUITES EN REPRESSION DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE

N'A PAS OBEI A CETTE INJONCTION ; QUE CE REFUS CONSTITUAIT UNE CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE LAQUELLE, CONSTATEE DANS UN PROCES-VERBAL ETABLI LE 2 FEVRIER 1970, DEVAIT ENTRAINER LA CONDAMNATION DE SON

88207, 88208, 88209, 88210 et 88212 du 20 décembre 1988 par lesquels le tribunal administratif d'Orléans a rejeté les déférés du préfet du Loir-et-Cher relatifs aux procès-verbaux de contravention de grande

24-01-03-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE.

SCREG-EST a effectué au cours du mois d'octobre 1993 des travaux de terrassement place de la République à Epernay ; qu'à la suite de dégâts commis le 4 octobre 1993, un procès-verbal de contravention de grande

Magne à payer une amende de 1 000 F pour contravention de grande voirie et à payer à France-Télécom la somme de 10 673 F, avec intérêts de droit, en réparation de dommages causés à des installations aériennes