Martin Martinière, Ricard , avocat de la SOCIETE IMMOBILIERE POUR L'INVESTISSEMENT DES MURS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX SICOMUR , - les conclusions de M. E.

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat de MM. de X... et RAUZIER et de la SCP Martin Martinière, Ricard, avocat de la commune de Longeville-les-Saint-Avold et de la scp Nicolay

Martin Martinière, Ricard , avocat de la Commune de MARCILLY-EN-VILLETTE, de Me Copper-Royer, avocat de Mme Hélène-Marie X... et autres et de la S.C.P.

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour avoir paiement, de cotisations d'impôt sur le revenu et de taxe d'habitation, d'un montant de 45 690 F, ainsi que de frais de recouvrement dont

Article 3 : Les sommes qui ont pu être versées à titre de dépensde première instance sont mises à la charge de l'Association de défense des marins-pêcheurs de Grand Fort Philippe.

MARTIN, demeurant au lieu-dit "La Petite Chaîne" à Vion - Sable-sur-Sarthe (72300), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 11 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes

requête, enregistrée le 29 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI (ANPE), dont le siège est « Le Galilée », 4, rue Galilée à Noisy-le-Grand

toutes les mesures nécessaires pour que soit élaboré et mis en oeuvre, pour chacune des zones énumérées au point 9 des motifs de cette décision, un plan relatif à la qualité de l'air permettant de ramener

du décret n° 84-617 du 17 juillet 1984 susvisé pris en application de l'article 14 de laloi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs lorsque les travaux constituent un grand

d'élaborer des plans conformes à l'article 23 de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe, permettant de ramener

Maurice X..., demeurant 14 rue Albert-Le-Grand à Arcueil (Val-de-Marne), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 30 août 1983 par lequel le tribunal administratif d'Orléans

X..., demeurant à Roquebrune-Cap-Martin, Alpes-Maritimes, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 10 mars 1981 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande

complémentaire, enregistrés les 7 septembre 1988 et 9 janvier 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Maurice X..., demeurant à Chousy, cedex 399, La Chapelle Saint-Martin

tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de l'Ille-etVilaine en date du 21 décembre 1982, relative aux opérations de remembrement de la commune de Martigne-Ferchaud

qualité de l'air conformes à l'article 23 de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe, permettant de ramener

SIMON, syndic de la SOCIETE CALLLENDRITE par l'article 5 du jugement susvisé du tribunal administratif de Rennes en date du 26 janvier 1984 est ramenée de 250 000 F à 100 000 F.

L'Ordre des avocats du barreau de Martinique et vingt-deux personnes détenues au centre pénitentiaire de Ducos ont saisi, le 2 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de La Martinique

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 28 juin 2024, présentée

2022 portant adaptation de certaines dispositions relatives aux modalités de traitement des demandes d'asile à Mayotte et rectifiant les dispositions applicables en Guadeloupe, en Guyane et à la Martinique