MBUMBA X..., demeurant chez M. Y... ... ; M.

. ; Mlle MBIMBI X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande

PROFESSEUR D'AGRONOMIE A L'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE PARIS-GRIGNON ; REQUETE DU MEME TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION IMPLICITE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL REJETANT

MBOMA X..., demeurant ... ; M.

X... 45, passage André Maurois à Toulouse (31100) ; Mlle MBEMBO Z... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 1995 par lequel le conseiller

Vu la requête enregistrée le 31 juillet 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mbimbi X..., épouse Y... demeurant ... ; Mme X... demande au Président de la section du Contentieux

X... dirigée contre l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 26 octobre encourant, ainsi que cet arrêté, pour les motifs susénoncés, l'annulation, l'appel formé par Mme Mbemba épouse

MBEMBA, demeurant ... ; M.

Mbemba, 2) sa décision du même jour fixant le pays de renvoi ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Mbemba X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 octobre 1990 et 18 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MAC GREGOR AIR SERVICE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 octobre 1990 et 18 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MAC GREGOR SEA AIR SERVICE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 mars et 18 mai 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MAC GREGOR SEA AIR SERVICE CARGO INTERNATIONAL

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 juillet 1990 et 12 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MAC GREGOR SEA AIR SERVICE

D'une part, aux termes de l'article 16 de cet arrêté : " I. - Dans les pépinières viticoles et les vignes mères de porte-greffes et de greffons situées dans les zones où le vecteur de la flavescence dorée

Mboyo X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.

rejeté leur recours dirigé contre la décision par laquelle le consul général de France à Libreville (Gabon) a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France aux enfants Mayola Emilia Mboumba

K a été admis, le 26 janvier 2011, au centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux pour la réalisation d'une greffe hépatique dont le greffon devait être prélevé au centre hospitalier du Havre.