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5 résultats pour « Grenouilleau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629210

Admin. suprême

29 janvier 1993

29 janvier 1993

Grenouilleau" a été établi au nom de son gendre M. Ubald Y... ; que M.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461455.20220822

Admin. suprême

22 août 2022

22 août 2022

pouvoir l'arrêté du 9 janvier 2017 par lequel le maire de Châteaudouble a refusé de lui délivrer un permis de construire six chambres destinées à la location dans un bâtiment situé au lieudit Le Grenouillet

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007981577

Admin. suprême

17 février 1999

17 février 1999

Alain Y..., demeurant à la Grenouillette à La Chapelle-Erbrée (35500) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008022095

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Alain Z... demeurant à la Grenouillette à La Chapelle Erbrée et par M.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029170276

Admin. suprême

25 juin 2014

25 juin 2014

A...B...et à l'Association pour la défense des habitants des quartiers de Grenouillet, Nogent, Rieu, Croze et Peyron.

Source officielle