CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

5 SS

CETAT:CETATEXT000007900337

16 février 1996

DELEGUE A LA SANTE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 13 avril 1994 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de la clinique du Fief de Grimoire

Page 1 sur 4

Suivant →

CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000041808318

Admin. suprême

18 mars 2020

agissant en leur nom propre et en qualité de représentants de leur fille mineure, B..., ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner le centre hospitalier intercommunal (CHI) André Grégoire

Source officielle

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007665565

9 octobre 1981

MIRHAM ET GREGOIRE Y...

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007841987

25 novembre 1994

Grégoire devant le tribunal administratif de Nancy est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007289

10 octobre 2007

Vu la requête, enregistrée le 9 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ANDRE GREGOIRE, dont le siège est 56, boulevard de la Boissière

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008006244

29 juillet 1998

Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Prado, avocat de la SOCIETE NOUVELLE "CLINIQUE DU DOCTEUR GREGOIRE", - les conclusions de M.

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007873245

12 décembre 1994

enregistrés les 7 avril 1986 et 7 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Sodirennes, dont le siège social est situé sur la zone industrielle de Saint-Grégoire

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007992421

9 décembre 1998

qu'une somme de 525 000 F, qu'elle estime insuffisante, en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait du refus illégal opposé à sa demande d'autorisation d'ouvrir une officine de pharmacie à Saint-Grégoire

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007345

19 octobre 2007

A et de Me Cossa, avocat du centre hospitalier intercommunal André Grégoire, - les conclusions de M.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007862315

9 décembre 1994

Grégoire X... - les conclusions de M.

7 SS

CETAT:CETATEXT000008093631

14 décembre 2001

Grégoire X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier le 11 avril 2000, présentée par M.

7 SS

CETAT:CETATEXT000007973794

17 décembre 1997

Grégoire X... demeurant ... ; M.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007712090

28 février 1986

Grégoire Y...

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024669864

12 octobre 2011

Grégoire Alex A tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008045177

15 décembre 2000

André Grégoire, président de section de chambre régionale des comptes ; Vu le code des juridictions financières ; Vu la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:465466.20240625

25 juin 2024

tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 22 mars 2016 par laquelle le président du Syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) Saint-Georges, Antignac, Clion, Mosnac et Saint-Grégoire

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007779862

15 octobre 1990

de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur la requête du DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE : Considérant que les inondations qui se sont produites à Rennes et dans la commune de Saint-Grégoire

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008182657

30 décembre 2003

Grégoire X, demeurant ... ; M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007692034

23 novembre 1983

GREGOIRE, DEMEURANT AUX X...

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007757442

1 mars 1989

février 1986 et 24 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société SODIRENNES, dont le siège social est ..., et la société l'ETANG, dont le siège social est à Saint-Grégoire