. ; que le permis délivré à la société civile immobilière La grillière par le même maire le 1er avril 1985, qui s'est borné à rectifier l'erreur matérielle commise en ce qui concerne la désignation du

visé et analysé les mémoires des parties ; qu'en outre, ils se sont expressément prononcés sur le moyen tiré par la SOCIETE GRILTEX de ce que la suppression du poste de M.

Ménéménis, Maître des requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la SOCIETE BUFFALO GRILL, - les conclusions de M.

populaire républicaine demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 6 juin 2017 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a refusé de modifier la grille

que la décision du 7 février 1984 du même directeur lui attribuant le bénéfice de la grille n° 16 au lieu de la grille n° 12 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 62-952 du 11 août 1962

de correction pour les épreuves écrites, une grille de notation pour l'examen des dossiers techniques et une grille pour la notation de l'épreuve orale, garantissant l'égalité entre les candidats.

de correction pour les épreuves écrites, une grille de notation pour l'examen des dossiers techniques et une grille pour la notation de l'épreuve orale, garantissant l'égalité des conditions de notation

SOCIETE FRANCE QUICK SA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 26 octobre 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, à la demande des sociétés Mac Donald's France et Castel Grill

tribunal administratif de Rennes a annulé la décision par laquelle elle a procédé à la classification du poste de chargé de mission occupé par Mme A...B...dans le cadre de la mise en place de la nouvelle grille

Article 3 : L'Etat versera une somme de 2 500 euros à la SNC Hôtel Grill de Villejuif et Cie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté leur demande tendant à la modification de la grille

Force Ouvrière des personnels de la culture tendait à l'annulation d'une décision du ministre du budget fixant les modalités d'intégration des personnels de la Réunion des musées nationaux dans les grilles

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE HOTEL GRILL DE VILLEJUIF, - les conclusions de M.

Pour l'application de ce décret, l'arrêté du 28 septembre 2020 a fixé le montant brut annuel des émoluments hospitaliers correspondant aux différents échelons de cette nouvelle grille.

Aux termes du V de l'article 8 du statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat : " La grille nationale des emplois repères est actualisée au vu des travaux conduits par l'observatoire

Philippe Josse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SNC HOTEL GRILL DE VILLEJUIF, - les conclusions de M.

statué sur l'appel du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique contre le jugement du 17 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Melun a accordé à la SOCIETE HOTEL GRILL

1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision prise par le maire de Nogentsur-Marne de faire installer, à partir du 24 octobre 1991, des grilles