Article 4 : Les conclusions présentées par M. et Mme A, la société Les Grillons et la société Elmas au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

visé et analysé les mémoires des parties ; qu'en outre, ils se sont expressément prononcés sur le moyen tiré par la SOCIETE GRILTEX de ce que la suppression du poste de M.

; 3°) d'enjoindre au maire de Grillon de réexaminer leur demande tenant à confier la garde définitive de leur chien " Sultan " à leur fils, M.

fille lui apportait une aide financière, et sur la circonstance qu'elle n'était pas dépourvue de ressources propres ; Considérant qu'il ressort des pièces, notamment fiscales, du dossier, que Mme Grillet

compte du GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE YONNE III : Considérant que, si le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE YONNE III (GFA) soutient que les parcelles 66, 67 et 70 qui lui ont été attribuées au lieu-dit "Les Grillots

Girard, Crouzer, Souquet, Caffier, Pierre, Angles, Delattre, Tyrand, Beurel, Mayol, Reilhac, Allin, Moula, Maire, Duchet, Delorme, Garcia, Allemand, Mantion, Devillers, Dpaigne, Desarmenien, Landes, Graillot

; la SOCIETE CSF et la SOCIETE CSF FRANCE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2009 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SAS La Griotte

administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 avril 2012 par lequel le préfet de Vaucluse a autorisé l'EARL de la Ferme Saint-Martin à exploiter un élevage avicole sur la commune de Grillon

Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société ETABLISSEMENTS GRASSOT SA, dont le siège social est situé ..., représentée par son

Boré, Xavier, avocat de la compagnie industrielle des engins Griffet, - les conclusions de M.

administrative, d'émettre l'avis prévu par l'article L.2121-30 du code général des collectivités territoriales sur la désaffectation des locaux municipaux affectés à l'école maternelle du "Trou du Grillon

nationale, dont la décision vise les fonctions assumées par le requérant au sein de la SARL Logi Services qui assure, en sous-traitance, le traitement informatique des données comptables du cabinet Grillon

GARONNE EN TANT QUE CET ARRETE, DANS SON ARTICLE 2, AUTORISE LA POURSUITE DE LA CHASSE A LA BECASSE, APRES LA DATE DE CLOTURE DANS LES BOIS DE PLUS DE TROIS HECTARES, UNIQUEMENT AU CHIEN D'ARRET AVEC GRELOT

l'article L. 122-14 du code du travail, dans sa rédaction applicable à la date du 1er août 1984 à laquelle l'inspecteur du travail de Marseille a autorisé la société "Compagnie industrielle des engins Griffet

X... tendant à l'annulation d'un arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation du 27 mars 1980 portant création du collège international des Hauts-Grillets à Saint-Germain-en-Laye ; Vu

X... et Mme Z..., l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 6 octobre 1989 accordant à Mme A... l'autorisation de créer à titre dérogatoire une officine de pharmacie rue des Frères Grellet à Vienne ; 2°

EMPLOI A TEMPS COMPLET D'INGENIEUR EN CHEF DES SERVICES TECHNIQUES, AINSI QUE L'ARRETE DU MAIRE DE NEVERS PRIS EN EXECUTION DE LADITE DELIBERATION LE 25 AVRIL 1974 ET NOMMANT DANS CET EMPLOI LE SIEUR GRENOT

DE DROIT OU UNE ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION NI ETRE ENTACHEE DE DETOURNEMENT DE POUVOIR ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION, NOTAMMENT DU RAPPORT DE LA DIRECTRICE DE LA RESIDENCE "LES GRILLONS