VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF GRIMOUX-SORILLET, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SAINTES CHARENTE-MARITIME 65 COURS NATIONAL, REPRESENTEE PAR SES

rejetant la demande tendant au défrichement de 0,13 ha de bois situés sur le territoire de la commune de Trets (Bouches-du-Rhône) dans la parcelle cadastrée commune de Trets, section AI, lieu-dit "La Grisolle

Article 4 : Les conclusions présentées par M. et Mme A, la société Les Grillons et la société Elmas au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Grisolles

Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société ETABLISSEMENTS GRASSOT SA, dont le siège social est situé ..., représentée par son

; 3°) d'enjoindre au maire de Grillon de réexaminer leur demande tenant à confier la garde définitive de leur chien " Sultan " à leur fils, M.

d'utilité publique les travaux d'établissement de la ligne Lesquive-Ginestous et approuvent les nouvelles dispositions des plans d'occupation des sols des communes de Grenade-sur-Garonne, Merville, Grisolles

Article 2 : Les demandes présentées par l'association Lei Granouie, M. Paul Y..., l'association pour l'environnement des Hauts du Vaugrenier et Mme Martine X... sont rejetées.

territoires et de la ruralité ont déclaré d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de construction d'une ligne électrique aérienne à 225 000 volts entre les postes de Grisolles

CETAT135-03-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DEPARTEMENT - ORGANISATION DU DEPARTEMENT -Transfert de carte grise - Véhicules pouvant faire l'objet d'une saisie conservatoire.

, la SOCIETE ELGISYA, dont le siège est centre commercial Le Jayon à Grigny (69520), la SOCIETE BALLEYDIER SARL, dont le siège est 21 rue du Général de Gaulle à Brignais (69530), les ETABLISSEMENTS GRASSOT

X à la commission syndicale de la section de la commune de Ventressac, Allemance, Chamalières, La Fouillouse, La Fayolle, Granoux, Pieyres ; 2°) de déclarer nulle l'élection de M.

JEAN-PIERRE , DEMEURANT AU POSTE ELECTRICITE DE FRANCE DE GRISOLLE, LA ROCHETTE, GAP HAUTES-ALPES , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 JUILLET 1977, ET TENDANT

Y..., employé comme graisseur-laveur au garage Continental, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le

administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 avril 2012 par lequel le préfet de Vaucluse a autorisé l'EARL de la Ferme Saint-Martin à exploiter un élevage avicole sur la commune de Grillon

demande tendant au défrichement de 0,0650 ha d'une parcelle de bois lui appartenant située sur le territoire de la commune de Trets (Bouches-du-Rhône), cadastrée section A 1 n° 288, au lieu-dit "La Grisolle

administrative, d'émettre l'avis prévu par l'article L.2121-30 du code général des collectivités territoriales sur la désaffectation des locaux municipaux affectés à l'école maternelle du "Trou du Grillon

Vu la procédure suivante : Les sociétés Riviera Transport, Déplacements au Pays Grassois et TRT ont demandé juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement de l'article L. 551-1 du