Article 3 : L'Etat versera à la société Elevage Chante Grillet la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

M..., A..., Grolleau, Merleau, Gautier et de Mmes D... et K... ne sont pas recevables. Article 3 : La présente décision sera notifiée à MM.

Christian Grolleau délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, par suite, le moyen tiré de ce que M.

fille lui apportait une aide financière, et sur la circonstance qu'elle n'était pas dépourvue de ressources propres ; Considérant qu'il ressort des pièces, notamment fiscales, du dossier, que Mme Grillet

SOLIDAIREMENT RESPONSABLES POUR 50 % SEULEMENT DU PREJUDICE RESULTANT DES PHENOMENES DE CONDENSATION APPARUS DANS 16 PAVILLONS DE LA CITE VOISINE "GRALIA" ; 2° CONDAMNE LES CONSTRUCTEURS A REPARER LES

X... et Mme Z..., l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 6 octobre 1989 accordant à Mme A... l'autorisation de créer à titre dérogatoire une officine de pharmacie rue des Frères Grellet à Vienne ; 2°

la délibération de la commission permanente du conseil général de Vendée en date du 29 juin 2001, par laquelle la commission attribuait le lot n°1 au groupement constitué par les sociétés Moinet, Grolleau

X... et Mme Z..., l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 6 octobre 1989 accordant à Mme A... l'autorisation de créer à titre dérogatoire une officine de pharmacie rue des Frères Grellet à Vienne ; 2°

France et Les Cars Brisseau, d'une part, la délibération du 29 juin 2001 de la commission permanente de l'exposant décidant de retenir l'offre du groupement d'entreprises Moinet-Grolleau-Rigaudeau de la

Christian Grolleau, attaché principal de préfecture, chef du 4ème bureau étrangers, qui a reçu du préfet de la Seine-et-Marne, par un arrêté du 9 février 2004, publié le même jour au recueil des actes

GRELLET au Maroc le 29 septembre 2003, ait entretenu avant et après le mariage des relations avec lui et notamment, que l'intéressé lui ait rendu visite au Maroc à une occasion autre que la célébration

X... tendant à l'annulation d'un arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation du 27 mars 1980 portant création du collège international des Hauts-Grillets à Saint-Germain-en-Laye ; Vu

Grolleau, chef de bureau, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière ; qu'ainsi le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué aurait été signé par une autorité incompétente, manque

Vu la requete presentee par la dame juzan emilienne demeurant a salaunes gironde, domaine de grelet, ladite requete enregistree au secretariat du contentieux du conseil d'etat le 28 octobre 1975 et tendant

Christian Grolleau, attaché principal de préfecture, pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière ; qu'ainsi, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision attaquée doit

qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête : Considérant que le préfet de l'Isère, par arrêté du 6 octobre 1989, a autorisé, par dérogation, Mme Y... à ouvrir une pharmacie rue des Frères Grellet

"La Grillère") un permis de construire une maison d'habitation sur la parcelle D-320 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

Brigitte demeurant Hameau de la Grillette à Wierre-Effroy (62720) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 10 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Lille