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4 résultats pour « Guarieri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:439718.20230822

Admin. suprême

22 août 2023

22 août 2023

Vu la procédure suivante : La société ajaccienne des grands magasins, la société PMV, la SARL Chocoshop, la SARL Guerrieri Bernard Joseph, l'EURL Cardellina, la SARL Ebana, la SARL Optique Raillard, la

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007935567

Admin. suprême

8 juillet 1996

8 juillet 1996

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er mars 1995, présentée par Mme GUERRIERO Z..., demeurant ... ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488885.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

suivante : Procédure contentieuse antérieure La société ajaccienne des grands magasins, la société PMV, la société anonyme à responsabilité limitée Chocoshop, la société anonyme à responsabilité limitée Guerrieri

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007710827

Admin. suprême

9 décembre 1983

9 décembre 1983

Guarini, 30 avr. 1982, p. 159.

Source officielle