Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai et 30 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme GUERLAIN, dont le siège

ainsi que la décision du maire de Guérande du 2 mars 2018 rejetant leur recours gracieux.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février et 13 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Guérande, représentée par son

X... a été condamné à payer à la commune de Guérande par l'article 1er du jugement du tribunal de Nantes en date du 16 février 1984 est ramené de 280 390,87 F à 220 521,87 F.

bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 à 2016 dans les rôles de la commune de Guérande (Loire-Atlantique).

ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée " sel de Guérande

Loire-Atlantique ; 2° rejette la demande présentée par la commune de Guérande devant le tribunal administratif de Nantes, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ;

X..., ayant trait aux suppléments d'impôt sur le revenu auxquels celui-ci a été assujetti au titre de l'année 1979, les trois autres de la société à responsabilité limitée Gueguan-Le Magnen Automatic,

Article 3 : Mme X et la commune de Guérande paieront solidairement à l'Association Bretagne vivante S.E.P.N.B. et à M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 juillet 1991, présentée par Mme Yvonne X..., demeurant ... à Saint-Malo de Guersac-Montoir de Bretagne (44550) ; Mme X..

local d'urbanisme communal ainsi que la décision du maire de Guérande rejetant leur recours gracieux.

Article 2 : Les demandes présentées par la SARL GUEGUAN-LE MAGNEN AUTOMATIC devant le tribunal administratif de Rennes sont rejetées.

administratif de Nantes, saisi par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CCFP), l'a déclarée démissionnaire d'office de son mandat de conseiller municipal de Guérande

La communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande - Atlantique, la communauté de communes de l'île de Noirmoutier, la commune de Guérande, l'Association pour la promotion du sel artisanal (APROSELA

A G ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 février 2020 par lequel le maire de de Guérande a délivré à la société La Nantaise d'Habitations un permis

SAINT-JEAN-BAPTISTE dont le siège est 16 Bld du Midi à Guérande (44350) ; 61°) l'O.G.E.C. SAINT-GABRIEL dont le siège est ... ; 62°) l'O.G.E.C.

ces autorisations d'exploiter ont été transférées, respectivement, à la société Eoliennes Offshore des Hautes Falaises, à la société Eoliennes Offshore du Calvados et à la société Parc du Banc de Guérande

MAGISTRAT DES SUJETIONS INHERENTES A L'EXECUTION D'UN MANDAT SYNDICAL DANS LES LIMITES DE LA DISPENSE DE SERVICE QUI LUI A ETE ACCORDEE, IL NE RESSORT PAS DES PIECES DU DOSSIER QUE LA NOTATION DE MLLE GUEMANN