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17 résultats pour « Guerrouf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007667924

Admin. suprême

12 novembre 1980

12 novembre 1980

DEMANDE TENDANT A CE QUE LA COMMUNE DE GUERON SOIT CONDAMNEE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 1 F DE DOMMAGES-INTERETS EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT POUR LUI DE LA DELIVRANCE PAR LE MAIRE DE GUERON

Source officielle

Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Radiations

GUERROUF, Mohamed Zine Eddine

SIREN 910473925Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

16/01/2026

Voir →

Modifications diverses

LORRAINE, GUERROUF, Mohamed Larbi

SIREN 840138093Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

05/06/2022

Voir →

Créations

MG EXPRESS, GUERROUF, Mohamed Zine Eddine

SIREN 910473925Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

22/02/2022

Voir →

Modifications diverses

LORRAINE, GUERROUF, Mohamed Larbi

SIREN 840138093GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

29/10/2021

Voir →

Immatriculations

LORRAINE, GUERROUF, Mohamed Larbi

SIREN 840138093GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

16/05/2021

Voir →

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465400.20230117

Admin. suprême

17 janvier 2023

17 janvier 2023

B A ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la commune de Guéron à verser à M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008242678

Admin. suprême

6 mars 2006

6 mars 2006

de refus de visa ; qu'à la suite de leur mariage, en 1999, Mme a acquis la nationalité française ; que le 13 avril 2005, le juge chargé des affaires de tutelle du tribunal de première instance de Guercif

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007698910

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

Emile Y..., conducteur de travaux de la société Guérif, à verser aux ayants droit des deux militaires victimes de l'accident diverses indemnités s'élevant à 134 620,10 F en réparation du préjudice subi

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008089654

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Houmad X..., demeurant Douar Ouled Rahou, Saka C-Guercif P-Taza (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008109712

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Vu la requête, enregistrée le 9 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatna X..., demeurant Douar Oualed Hassou Taddert, Guercif (Maroc) ; Mme X... demande l'annulation

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007910029

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

V à Guercif (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007840121

Admin. suprême

3 février 1995

3 février 1995

Albert Guéroult demeurant ... ; la clinique demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 1990 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande dirigée contre la décision

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007995859

Admin. suprême

27 novembre 2000

27 novembre 2000

Faïssal X..., demeurant à Harchat Arras, Guercif (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008037638

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Ahmed X..., demeurant Douar Iboutahrene Saka 35105 à C-Guercif P-Taza (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008070271

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Mohamed X..., demeurant à Douar Iboutahren Saka C-Guercif à P-Taza (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007699025

Admin. suprême

10 octobre 1986

10 octobre 1986

Si Ali ou Amar X... de Berkine Cercle de Guercif à Berkine 99350 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

Amar BEHLOULI, Ahmed BEN NOUYA, Mohamed DJERIBI, Mohamed BOUTAHCHICHT, Tahar BOUAZZAOUI, Saïd DERBALA, Hadi LALLOUI, Abdelhamid BAHLOULI, Derradji BENTEBBI, Abdelkader SALLANI, Smail FENINICHE, Taib GUERIOUNE

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626992

Admin. suprême

4 décembre 1989

4 décembre 1989

Bernard X..., demeurant ..., la Gueroulde à Breteuil (27160), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Rouen en date du 29 novembre 1985 rejetant sa demande

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008257476

Admin. suprême

23 mai 2006

23 mai 2006

C...D..., demeurant ...Guercif (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007934373

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Lanseaume, Raoult, Leportier, Paul, Archo, Langlois, l'Homme de Prailles, Hargous, Raczymow, Guitton, Gauducheau, Lelarge, Nicolas, Fernandez, Landois, à Mmes C..., X..., Z..., D..., A..., Dorez, Colombet, Guerif

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007962121

Admin. suprême

27 mai 1998

27 mai 1998

Guero X..., au préfet de police et au ministre de l'intérieur.

Source officielle