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5 résultats pour « Guillaume LE LU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448631.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

statuer et de saisir la Cour de justice de l'Union européenne de questions préjudicielles en interprétation et en validité de l'article 98, paragraphe 2 de la directive 2016/112/CE du 28 novembre 2006, lu

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:441583.20220307

Annonces BODACC20 résultats

Journal officiel
Radiations

LE LURON, Stéphane, Emile, Jean, Guillaume Yves

SIREN 527785455Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

04/01/2026

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Radiations

LE BRAS, Guillaume, Michel, Luc, Noël

SIREN 519709877Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

23/05/2025

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Créations

LE BRAS, Guillaume, Michel, Luc, Noël

SIREN 519709877Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

09/02/2025

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Ventes et cessions

V2W, LE COMPTOIR DE LUCIE, GUILLAUME, Isabelle, Marie, Françoise

SIREN 452227374Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

Acte en date du 02/05/2024 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Vannes 1 le 06/05/2024 sous le numéro Dossier 2024 00022501, référence 5604P01 2024 A 01420 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue de Sainte-Anne 56000 Vannes, Adresse du nouveau propriétaire: 11 Bis La Boussardaie La Chapelle Gaceline 56200 la gacilly

23/05/2024

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Créations

LE CORDONNIER DE VILLARLURIN, CRUCE, Guillaume Lucien

SIREN 343734026Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

25/10/2022

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Admin. suprême

7 mars 2022

7 mars 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 7 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447094.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B C, invité à venir présider la séance en sa qualité de membre du conseil municipal le plus âgé, a lu une déclaration énonçant qu'avec les membres de son groupe il ne participerait pas à la suite de l'ordre

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Cachemat..., Bertrand LK..., Bernard LO..., Frédéric LR..., José LS..., Didier LT..., Jean-Paul MW..., Jean-Luc MX..., Jérôme MX..., Marc-Pierre MX..., Philippe LU..., Eric MZ..., Jean-François MA...,

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000028885128

Admin. suprême

28 avril 2014

28 avril 2014

-LU...DR..., M. EM... GJ..., demeurant..., M. AP... GK..., M. HO... KU..., demeurant..., M. HV... KU..., demeurant..., M. BG... BH..., demeurant..., M. FG...

Source officielle