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4 résultats pour « Guillaume ROUGEOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007817489

Admin. suprême

14 février 1992

14 février 1992

Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de Me Vincent, avocat du DISTRICT DU COMTAT VENAISSIN et de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007690015

Admin. suprême

19 novembre 1986

19 novembre 1986

d'habitations à loyer modéré de l'Essone, du Val d'Oise et des Yvelines une indemnité de 79 654,42 F à la suite des désordres constatés dans les bâtiments de l'ensemble immobilier construits au quartier de Rougemont

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Max NERSON, 154 rue de Vauban (69008) Lyon ; J.C NERSON, 50 rue Jean Récamier (69006) Lyon ; Paul NOIROT, 19 rue d'Alsace (52260) Rolompont ; Olivier de ROURE, (90110) Rougemont-le-Château ; Georges ORTET

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007140

Admin. suprême

10 septembre 2007

10 septembre 2007

Bruno F, M. et Mme Jean G, Mme Bernadette Petit-D, M. et Mme Michel C, M et Mme Guilain C, Mme Marie-Paule Becue et l'association intercommunale de remembrement, lesquelles tendaient à l'annulation de

Source officielle