VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONSEIL D'ETA LE 26 DECEMBRE 1978, PRESENTEE PAR LA SOCIETE "GUINARD-MONTROUGE" , SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DONT LE SIEGE EST ...

rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 22 février 1985 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a, à la demande de la société Les Pompes Guinard

Betty-Stéphane X..., titulaire du grade d'infirmière en chef, la décision du recteur de l'académie de Grenoble, portée à sa connaissance par lettre du 23 juin 1992 de retenir la candidature de Mme Martine Guinard

; Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SOCIETE CARRIERES GUIGNARD.

Article 2 : La demande présentée par le groupement foncier agricole de la Guibarderie et Gondoubart devant le tribunal administratif d'Orléans est rejetée.

A Guillard.

surgelés", "Dipa distribution", "Fresca", "Gimbert surgelés", "Argel Sud-Est", "Borehal", "Ingagel Développement", Aldis", "Surgelés Disval", "Etablissements Martinat et fils", "Aldis Sud-Est 2", "Prenot-Guinard

X... et le SYNDICAT NATIONAL AUTONOME DU PERSONNEL DES CHAMBRES DE COMMERCE par Maître Guinard, avocat au Conseil d'Etat ; M.

Article 2 : La requête présentée par Mme Guitard devant le tribunal administratif de Marseille est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Max X..., par Maître Guinard, avocat au Conseil d'Etat ; M.

ET Y..., DES SOCIETES "LA CALLENDRITE" ET ANONYME DES BITUMES ET ASPHALTES DU CENTRE, ENSEMBLE LES CONCLUSIONS DES ENTREPRISES PERUYERO, GUIHARD ET SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISES, SONT REJETEES.

Article 3 : L'EURL Les Magnolias versera 5 000 euros à la SARL Guignard Promotion au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

), représentée par son gérant, et tendant à : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 9 juin 2010 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SARL Guignard

LA SANTE TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER DANS L'INTERET DE LA LOI UN JUGEMENT SEMBLABLE RENDU PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON LE 4 NOVEMBRE 1974 SUR LA DEMANDE DE LA DEMOISELLE GUINARD

Vu la procédure suivante : La société Guignard Promotion a demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir deux décisions du 16 juillet 2015 par lesquelles la Commission

surgelés", "Dipa distribution", "Fresca", "Gimbert surgelés", Argel Sud-Est", "Borehal", Ingagel Développement", "Aldis", "Surgelés Disval", "Etablissements Martinat et fils", "Aldis Sud-Est 2", "Prenot-Guinard

ET Z..., faisant élection de domicile, pour les besoins de la procédure, chez Me Guinard, avocat aux Conseils, ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du tribunal administratif

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1 Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative