Codes de loi français

Article A37-27-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 87 > 78

Lorsque la quittance à souches d'encaissement type prévue par l'article A. 37-27-1 est issue d'un système automatisé comportant l'impression des feuillets devant être remis au contrevenant ou à l'auteur de l'infraction, elle mentionne en guise de numéro

Article Annexe 2

CDI-SIE de Chauny. 1er avril 2009 SIP-SIE de Guise. CDI-SIE de Guise. 2 avril 2009 SIP-SIE d'Hirson. CDI-SIE d'Hirson. 17 avril 2009 Hautes-Alpes SIP-SIE d'Embrun. CDI-SIE d'Embrun. 6 avril 2009 Ardennes SIP-SIE de Vouziers.

Article D5442-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 37 > 14

commis par un agent de l'entreprise privée de protection des navires pouvant constituer un danger pour lui-même ou pour des tiers ou une infraction aux réglementations ou procédures qui lui sont applicables ; 9° Toute intervention de militaires en guise

Article Annexe 1

MSA Midi-Pyrénées Nord Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 020000022 FINESS géographique 020000089 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE GUISE

LEGIARTI000034796785

CH DE LA MAULDRE 780000386 CH DE LA MAULDRE SITE SAINT LOUIS 780130027 HOPITAL LOCAL DE HOUDAN 780000378 HOPITAL LOCAL DE HOUDAN 750005068 MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE 780150017 CESSRIN- DE MAISONS LAFFITTE Les Hauts-de-France 020000022 CH GUISE

Article 1

Centres hospitaliers de Saint-Quentin, de Guise, de Chauny et de Péronne et Maison de santé de Bohain (direction commune)-02-; 31.

Article (1 à 4)

1044 BELLICOURT D 960 SERAIN 2 D 933 Limite département 02/77 VIELS-MAISONS Limite département 02/51 MARCHAIS-EN-BRIE 2 D 937 D 564 CHAUNY D 1 PIERREMANDE 2 D 946 D 1029 GUISE

LEGIARTI000051471596

Gland (02347) ; Goudelancourt-lès-Berrieux (02349) ; Goudelancourt-lès-Pierrepont (02350) ; Goussancourt (02351) ; Grandlup-et-Fay (02353) ; Grandrieux (02354) ; Grisolles (02356) ; Gronard (02357) ; Grougis (02358) ; Villeneuve-sur-Aisne (02360) ; Guise

Article Annexe

souhaitant communiquer sur les bonnes pratiques d'élevage précisent les exigences pour chacun de ces éléments ainsi que les moyens exigés pour leur maîtrise et leur contrôle : - règles de conservation des médicaments ; - existence de cases individuelles en guise

Article Annexe 1

02303 Fayet ; 02304 La Fère ; 02313 Flavigny-le-Grand-et-Beaurain ; 02321 Fontaine-lès-Vervins ; 02334 Fresnoy-le-Grand ; 02340 Gauchy ; 02345 Gibercourt ; 02352 Gouy ; 02353 Grandlup-et-Fay ; 02358 Grougis ; 02359 Grugies ; 02360 Guignicourt ; 02361 Guise

Article Annexe 1

Fère ; 02313 Flavigny-le-Grand-et-Beaurain ; 02315 Flavy-le-Martel ; 02321 Fontaine-lès-Vervins ; 02334 Fresnoy-le-Grand ; 02340 Gauchy ; 02345 Gibercourt ; 02352 Gouy ; 02353 Grandlup-et-Fay ; 02358 Grougis ; 02359 Grugies ; 02360 Guignicourt ; 02361 Guise

Article Annexe 1

En guise de lest, il est possible d'utiliser des poids en métal dense (plomb, laiton, acier, fonte) ou des personnes. S'il s'agit de personnes, il faut veiller à ce que l'eau ne dépasse pas leurs genoux. 2.

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Rozoy-sur-Serre, Sissonne 2e circonscription Cantons de : Le Catelet, Moy-de-l'Aisne, Saint-Quentin Centre, Saint-Quentin Nord, Saint-Quentin Sud, Saint-Simon, Vermand 3e circonscription Cantons de : Aubenton, Bohain-en-Vermandois, La Capelle, Guise

Article D563-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 39

Joncourt, Landouzy-la-Ville, Lavaqueresse, Lempire, Lesquielles-Saint-Germain, Leuze, Logny-lès-Aubenton, Malzy, Martigny, Monceau-sur-Oise, Montbrehain, Nauroy, Prémont, Ramicourt, Saint-Algis, Seboncourt, Serain, Vadencourt, Vendhuile, Villers-les-Guise

LEGIARTI000050943833

01079) ; Culoz (01138) ; Oyonnax (01283) ; Virieu-le-Grand (01452). 02 - Aisne Bohain-en-Vermandois (02095) ; La Capelle (02141) ; Château-Thierry (02168) ; Chauny (02173) ; Condé-en-Brie (02209) ; Fère-en-Tardenois (02305) ; Fresnoy-le-Grand (02334) ; Guise