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11 résultats pour « Guizo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471521

Admin. suprême

27 mars 2009

27 mars 2009

Article 3 : La société Guizier Agencement versera à la COMMUNE DE VIGNY une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008077729

Admin. suprême

3 mai 2000

3 mai 2000

Guido X..., demeurant "Le Continental" Bloc C, place des Moulins à Monte-Carlo (98000) ; M.

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007706961

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Guido X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 1er août 1986 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, sur déféré du Commissaire de la République

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007664619

Admin. suprême

17 janvier 1986

17 janvier 1986

Guido D..., représentant la société civile NATHAN, dont le siège social est situé ... à Boulogne-Billancourt 92100 , - M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008037612

Admin. suprême

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Guido E..., demeurant au château Mansenoble à Moux (11700) et par le SYNDICAT DE DEFENSE DE L'IDENTITE DES VINS DE CORBIERES, dont le siège est à la mairie de Lagrasse à Lagrasse (11200) ; M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008077723

Admin. suprême

3 mai 2000

3 mai 2000

Guido X..., demeurant "Le Continental" Bloc C, place des Moulins à Monte-Carlo (98000) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007933353

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

Roger GRANDIERE, demeurant 26 rue des Sarments à Vauréal (95000), Mme Martine GUIVARC'H, demeurant rue 4 Marcel Flambart à Houilles (78800), Mme Sandrine GUILLO, demeurant 62 rue Aruizon à Ozoir-la-Ferrière

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021164438

Admin. suprême

11 août 2009

11 août 2009

Guito J demeurant ..., M. Josian J, demeurant ..., Mme Danielle K, demeurant ..., Mme Rahiba L, demeurant ..., M. Christian M, demeurant ..., M. Jocelyn N, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007648159

Admin. suprême

18 novembre 1974

18 novembre 1974

LE SIEUR XQ..., DEMEURANT RUE GUEZO A LARMOR-PLAGE, LA DAME XR..., DEMEURANT ... A LORIENT, LA DAME VEUVE YW..., DEMEURANT ... A LORIENT, LA DAME THERESE YA..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000036035607

Admin. suprême

20 octobre 2017

20 octobre 2017

Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de la commune de Marseille et à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M. et Mme D...et JoséphineY..., de Mme AK...Z..., de M. et Mme J...et Anne-Marie Guigo

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000036035608

Admin. suprême

20 octobre 2017

20 octobre 2017

SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de la commune de Marseille et à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M. et Mme D...et JoséphineZ..., Mme AK...AA..., M. et Mme J...et Anne-Marie Guigo

Source officielle