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52 résultats pour « Hélène CASTAGNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008055013

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

de Mme X... ; que cette dernière n'a en outre fait figurer à son compte de campagne aucune dépense téléphonique ; qu'il convient donc de réintégrer dans les dépenses du compte de campagne de Mme X...

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008118082

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

de ladite liste a donné lieu au versement, à la commune, de droits qui ont été inscrits dans le compte de campagne établi par Mme Y... ; que M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869420

Admin. suprême

22 juin 2009

22 juin 2009

Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Hélène D, demeurant ...... ; Mme D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007920939

Admin. suprême

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hélène-Marie X..., demeurant ... et Cuire (69300) et M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008089003

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Serge K..., à Mme Marie-Hélène BACCI L..., à Mme Hélène M..., à M. Jean-Claude N..., à Mme Jeannine O..., à M. Abdelatif P..., à M. Hakim Q..., à M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008230935

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

dépôt du compte de campagne de M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008232262

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

dépôt du compte de campagne de M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008236245

Admin. suprême

9 février 2005

9 février 2005

de campagne...

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008234635

Admin. suprême

9 février 2005

9 février 2005

de campagne...

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008229041

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

de l'article L. 52-15 du code électoral, sur la décision du 6 septembre 2004 par laquelle elle a constaté le non dépôt du compte de campagne de M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008229047

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

de l'article L. 52-15 du code électoral, sur la décision du 6 septembre 2004 par laquelle elle a constaté le non dépôt du compte de campagne de M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008232671

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

de l'article L. 52-15 du code électoral, sur la décision du 6 septembre 2004 par laquelle elle a constaté le non dépôt du compte de campagne de M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008232255

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

de l'article L. 52-15 du code électoral, sur la décision du 6 septembre 2004 par laquelle la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES a rejeté le compte de campagne

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008230929

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

et des financements politiques son compte de campagne et ses annexes.../ Cette présentation n'est pas nécessaire lorsque aucune dépense ou recette ne figure au compte de campagne.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008173908

Admin. suprême

26 novembre 2004

26 novembre 2004

comptes de campagne...

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868689

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

Jean AC, demeurant ..., Mme Hélène S, demeurant ..., M. Basile L, demeurant ..., Mme Bineta H, demeurant ..., M. Philippe R, demeurant ..., Mme Carole AA, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007921030

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

Joêl D..., Mme Marie-Hélène G..., épouse H..., M. Gilbert XY..., M. Yvan T..., Mme Elisabeth M..., M. Robert J..., M. Jean E..., M. Alfieri O..., Mme Marie-Claude I..., M. Jean-Jacques L..., M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008143073

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

de campagne (à).

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021646817

Admin. suprême

18 septembre 2009

18 septembre 2009

Guy Z, demeurant ..., Mme Lilia G, demeurant ..., Mme Hélène T, demeurant ..., M. Alexandre U, demeurant ..., Mme Céline V, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008172249

Admin. suprême

15 novembre 2004

15 novembre 2004

X ; Sur le grief tiré de la rupture de l'égalité entre les candidats pendant la campagne électorale : Considérant, en premier, lieu que la circonstance que le gouvernement de la Polynésie française,

Source officielle

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