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6 résultats pour « HERBIERE Martine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008170953

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la COMMUNE DE SAINT-MARTIN et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du groupe d'intervention et de soutien des travailleurs

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629760

Admin. suprême

15 octobre 1990

15 octobre 1990

Robert X..., demeurant ... de l'Herbette à Montpellier (34000) et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 8 juillet 1981, par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007873445

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

Claude Z..., demeurant au Villars Herbey à Eybens (38230) ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629761

Admin. suprême

15 octobre 1990

15 octobre 1990

Robert X..., demeurant ... de l'Herbette à Montpellier (34000) et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 8 juillet 1981, par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008262357

Admin. suprême

17 mai 2006

17 mai 2006

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 septembre 2004 et 24 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Martine A, demeurant ...,

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008259218

Admin. suprême

9 juin 2006

9 juin 2006

requête tendant à l'annulation du jugement du 20 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime

Source officielle